Droit de la consommation
Les mécanismes consuméristes sont célèbres : obligation d'information, de conformité ou de sécurité ; droit de rétraction ou réflexion ; interdiction des clauses abusives ; sanction des pratiques déloyales : formalisme ; actions des associations ; sanctions administratives... Leur maîtrise supp...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
DL 2020.
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| Udgivelse: | [Edition 2021-2022], [à jour au] 1er juin 2020. |
| Serier: | Dalloz action
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| Fag: | |
| Kommentar: |
La couv. porte en plus : Droits fondamentaux. Droit international privé. Consommateur. Non-professionnel. Professionnel. Information. Pratiques commerciales. Publicité. Conformité. Valorisation. Falsification. Fraudes. Clauses abusives. Associations agréées. DGCCRF. Contrat à distance et hors établissement. Crédits. Cautionnement. Banque. Assurance. Concurrence. Distribution. Santé. Sécurité. Vente. Prestation de services. Immobilier. Tourisme. Transports. Médiation. Arbitrage. Règlement des litiges. Sanctions |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit de la consommation, sous la direction de Dominique Fenouillet, ..., Paris, Dalloz, 2020, Dalloz Action, 978-2-247-20089-4 |
| LEADER | 03643nam a22003017a 4500 | ||
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| 245 | 1 | 0 | |a Droit de la consommation |c sous la direction de Dominique Fenouillet, ... |
| 250 | |a [Edition 2021-2022], [à jour au] 1er juin 2020. | ||
| 260 | |a Paris : |b Dalloz, |c DL 2020. | ||
| 300 | |a 1 vol. (XLV-1771 p.) ; |c 26 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Dalloz action | |
| 500 | |a La couv. porte en plus : Droits fondamentaux. Droit international privé. Consommateur. Non-professionnel. Professionnel. Information. Pratiques commerciales. Publicité. Conformité. Valorisation. Falsification. Fraudes. Clauses abusives. Associations agréées. DGCCRF. Contrat à distance et hors établissement. Crédits. Cautionnement. Banque. Assurance. Concurrence. Distribution. Santé. Sécurité. Vente. Prestation de services. Immobilier. Tourisme. Transports. Médiation. Arbitrage. Règlement des litiges. Sanctions | ||
| 504 | |a Notes bibliogr. Index | ||
| 520 | |a Les mécanismes consuméristes sont célèbres : obligation d'information, de conformité ou de sécurité ; droit de rétraction ou réflexion ; interdiction des clauses abusives ; sanction des pratiques déloyales : formalisme ; actions des associations ; sanctions administratives... Leur maîtrise suppose de dépasser la complexité de ce droit : complexité des sources, à raison de la méthode de codification utilisée, de la superposition d'un droit européen qui s'étoffe constamment à un droit national mouvant, ou du caractère pluridisciplinaire de la matière (qui conduit à combiner le droit de la consommation avec d'autres droits : droit civil, procédure civile...) ; complexité des techniques, car chaque dispositif est façonné par des règles multiples, de fond et de sanction, qui instaurent délais et formes, interdisent tels comportements et encadrent tels autres, réputent non écrites telles clauses ou punissent telle faute par telle déchéance... ; complexité des fins poursuivies, car le code hésite entre protection du consommateur et préservation du marché (via la concurrence et la confiance), voire consommation responsable. L'ouvrage présente le droit de la consommation en suivant autant que possible du code. exception faite du surendettement des particuliers, rapidement présenté, les textes et les jurisprudences qui les accompagnent sont minutieusement analysés, l'objectif étant d'exposer clairement le droit positif tout en offrant une réflexion sur le cadre théorique adopté, en interrogeant les techniques, les fins, les sanctions. Il s'adresse à tous ceux qui souhaitent un corpus complet et clair, pour leur pratique professionnelle ou l'approfondissement de leur formation de juriste : notaire, avocat, magistrat, praticien d'entreprise, universitaire y trouveront les références et réflexions nécessaires à leur activité juridique. | ||
| 650 | |a Consommateurs |x Protection |x Droit |z France | ||
| 650 | |a Consommateurs |x Protection |x Droit européen | ||
| 650 | |a Consommateurs |x Protection |x Droit international | ||
| 650 | |a Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 776 | 0 | |0 249588048 |t Droit de la consommation |f sous la direction de Dominique Fenouillet, ... |c Paris |n Dalloz |d 2020 |s Dalloz Action |z 978-2-247-20089-4 | |
| 997 | |0 826562 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.071 DRO | ||