Annales du Sénat et de la Chambre des députés, Nouvelle Série. Documents parlementaires :
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| Новое заглавие: | Annales de la Chambre des députés. Documents parlementaires |
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| Предыдущее заглавие: | Annales du Sénat et de la Chambre des députés |
| Корпоративные авторы: | , |
| Формат: | Revue papier |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Paris :
Impr. du Journal officiel
1881-1885.
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| Примечание: |
La p. de titre du t. 1, commune aux Documents parlementaires du Sénat et de la Chambre des députés, ne porte pas de mention de partie Comprend les sessions ordinaires et extraordinaires Les annexes aux procès-verbaux des séances ou documents parlementaires (projets de loi, propositions, rapports...) sont d'abord publiés par les deux assemblées sous le titre Impressions, puis au Journal officiel sous le titre Documents parlementaires et enfin dans ce titre |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| État de collection: | Orléans-BU Droit, (1879) - (1884), GP 8-5 |
| Variante du titre: | Annales du Sénat et de la Chambre des deputes :, Nouvelle Série., Documents parlementaires |
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