Annales du Sénat et de la Chambre des députés, Nouvelle Série. Documents parlementaires :
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| Nuovo titolo: | Annales de la Chambre des députés. Documents parlementaires |
|---|---|
| Titolo precedente: | Annales du Sénat et de la Chambre des députés |
| Enti autori: | , |
| Natura: | Revue papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Impr. du Journal officiel
1881-1885.
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| Nota: |
La p. de titre du t. 1, commune aux Documents parlementaires du Sénat et de la Chambre des députés, ne porte pas de mention de partie Comprend les sessions ordinaires et extraordinaires Les annexes aux procès-verbaux des séances ou documents parlementaires (projets de loi, propositions, rapports...) sont d'abord publiés par les deux assemblées sous le titre Impressions, puis au Journal officiel sous le titre Documents parlementaires et enfin dans ce titre |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| État de collection: | Orléans-BU Droit, (1879) - (1884), GP 8-5 |
| Variante du titre: | Annales du Sénat et de la Chambre des deputes :, Nouvelle Série., Documents parlementaires |