Le droit de l'environnement : 30 ans d'intégration : bilan et perspectives

Implicitement consacré dans l'Acte unique européen en 1986, le principe d'intégration occupe aujourd'hui une place de choix dans l'ordonnancement du droit de l'Union européenne. En droit interne, si la Charte de l'environnement n'y réfère pas expressément, la rédac...

Szczegółowa specyfikacja

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
Korporacja: Société française pour le droit de l'environnement. Colloque :Dijon
Kolejni autorzy: Juen, Emmanuelle, 19..-...., juriste (Dyrektor wydawnictwa), Tomadini, Aurélie, 19..-...., juriste (Dyrektor wydawnictwa)
Format: Livre papier
Język:Français
Wydane: [Bayonne] : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie 2020.
Librairie générale de droit et de jurisprudence - Lextenso éditions.
Seria:Colloques & essais 109
Hasła przedmiotowe:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Le droit de l'environnement :  |b 30 ans d'intégration : bilan et perspectives   |c [actes du colloque annuel 2018 de la Société française pour le droit de l'environnement organisé à Dijon les 27 et 28 septembre 2018] ; sous la direction scientifique de Emmanuelle Juen et Aurélie Tomadini. 
260 |a [Bayonne] :  |b Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie,  |c 2020. 
260 |a Librairie générale de droit et de jurisprudence - Lextenso éditions. 
300 |a 1 vol. (268 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Colloques & essais  |x 2269-0719  |v 109 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a Implicitement consacré dans l'Acte unique européen en 1986, le principe d'intégration occupe aujourd'hui une place de choix dans l'ordonnancement du droit de l'Union européenne. En droit interne, si la Charte de l'environnement n'y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l'admet sans équivoque. Cette intégration n'épargne pas le droit ; elle est indispensable à la prise en compte par les politiques publiques des considérations environnementales. Au regard des problématiques qu'il doit résoudre, le droit de l'environnement tend à imprégner l'ensemble des branches du droit. Le phénomène est réel et extensif. Les récentes évolutions législatives attestent de son actuel empressement. Le caractère transdisciplinaire du droit de l'environnement, parfois perçu hier comme sa principale faiblesse, en constitue désormais la force. Le droit de l'environnement, qui fut longtemps isolé, est aujourd'hui décomplexé. Les instruments de prévention des atteintes à l'environnement s'en trouvent renforcés et les instruments de réparation sont adaptés. Seuls les instruments de punition résistent, pour l'heure, à cette évolution 
650 |a Environnement  |x Droit  |z France  |y 1990-.... 
650 |a Environnement  |x Droit européen  |y 1990-.... 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Juen, Emmanuelle,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 pbd 
700 1 |a Tomadini, Aurélie,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 pbd 
997 |0 824030  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 344.046 DRO