L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux

Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux...

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Tác giả chính: Renault-Brahinsky, Corinne, 1970-
Định dạng: Livre papier
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: Paris La Défense : Gualino, un savoir faire de Lextenso DL 2020.
Phiên bản:12e édition, 2020-2021, [À jour de la loi n˚2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice].
Loạt:Les carrés : droit
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Edition sous un autre format:• L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux, Corinne Renault-Brahinsky, 2020, Issy-les-Moulineaux, Gualino, une marque de Lextenso, 978-22-9710-584-2
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520 |a Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux parties : la première sur le régime primaire présente les dispositions relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers qui sont applicables à l'ensemble des époux : charges du mariage, gestion des biens à caractère professionnel ou non, crise du ménage, logement familial... la seconde partie est consacrée au fonctionnement et à la dissolution des principaux régimes matrimoniaux. Le régime légal de communauté d'acquêts s'applique à défaut de régime conventionnel. Il est le plus répandu. Les époux peuvent également opter pour des régimes conventionnels tels que la séparation de biens ou la participation aux acquêts qui sont les plus répandus, outre les variantes du régime légal tel que, par exemple, le régime de communauté universelle. Les époux ont également la possibilité de modifier leur régime matrimonial. Cette nouvelle édition de 2020 intègre les apports récents législatifs et jurisprudentiels. Points forts - A jour des apports récents de la jurisprudence - Sous forme rédigée, rigoureuse et pratique, une présentation de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière 
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