Fiches de procédure civile : rappels de cours et exercices corrigés
41 fiches pour réviser tout le cours de Procédure civile : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
Enregistré dans:
| 主要作者: | |
|---|---|
| 格式: | Livre papier |
| 語言: | Français |
| 出版: |
Paris :
Ellipses
DL 2020.
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| 版: | 6e édition. |
| 叢編: | Fiches
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| 主題: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Fiches de procédure civile, rappels de cours et exercices corrigés, Ronan Bernard-Menoret,..., Paris, Ellipses, 2020, 978-23-4004-389-3 |
書本目錄:
- LE PRINCIPE DISPOSITIF. LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE. LES CONDITIONS DE FACTION EN JUSTICE. LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS. LES SANCTIONS DES REGLES DE COMPETENCE DES JURIDICTIONS. LES DEMANDES. LES MODES DE SAISINE. LES PARTIES A L'INSTANCE. LA MISE EN ETAT, COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET PROCEDURE PARTICIPATIVE. LES DEBATS