Droit administratif général
Alors que la plupart des ouvrages de droit administratif général décrivent un droit administratif tourné autour des idées de puissance publique et de service public , ce manuel propose une nouvelle approche et une méthode originale. Ainsi, il présente la profonde évolution du droit administratif fra...
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| Autore principale: | |
|---|---|
| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
LexisNexis
DL 2020.
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| Edizione: | 3e édition. |
| Serie: | Manuel
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| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sommario:
- Première partie. Éléments
- Titre 1. Éléments de droit applicable à l'administration
- Sous-titre 1. Les sources du droit
- Chapitre 1. L'inventaire des sources.
- Chapitre 2. La mise en oeuvre des sources
- Sous-titre 2. L'administration
- Chapitre 1. Administration et caractères de l'État
- Chapitre 2. Administration et fonctions de l'État
- Titre 2. Éléments de droit administratif
- Sous-titre 1. Le juge administratif
- Chapitre 1. La juridiction administrative
- Chapitre 2. La répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires
- Sous-titre 2. Le droit administratif
- Chapitre 1. L'esprit du droit administratif
- Chapitre 2. Les caractères du droit administratif
- Seconde partie. Institutes
- Titre 1. Le thème de l'action
- Sous-titre 1. Les pouvoirs de l'administration
- Chapitre 1. Le pouvoir réglementaire ou l'exécution des lois
- Chapitre 2. Le pouvoir de police ou les droits et libertés face à l'ordre public
- Chapitre 3. Le pouvoir de gestion ou l'exploitation des services publics
- Sous-titre 2. Les actes de l'administration
- Chapitre 1. Vue d'ensemble sur les actes de l'administration
- Chapitre 2. Les décisions de l'administration
- Chapitre 3. Les contrats de l'administration
- Titre 2. Le thème du contôle
- Sous-titre 1. Des divers modes de garanties
- Chapitre 1. Les garanties non juridictionnelles
- Chapitre 2. La garantie juridictionnelle
- Sous-titre 2. De quelques exemples de contentieux administratifs
- Chapitre 1. Le contentieux de l'excès de pouvoir
- Chapitre 2. Le contentieux contractuel
- Chapitre 3. Le contentieux de la responsabilité extracontractuelle