Contentieux constitutionnel français
Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d'où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée...
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | |
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| Formaat: | Livre papier |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Paris :
puf
DL 2020.
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| Editie: | 5e édition mise à jour. |
| Reeks: | Thémis. Droit
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| Onderwerpen: | |
| Opmerking: |
puf = Presses Universitaires de France |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Inhoudsopgave:
- Titre premier : Théorie générale de la justice constitutionnelle
- I - La notion de justice constitutionnelle
- II - Les fonctions de la justice constitutionnelle
- III - La légitimité de la justice constitutionnelle
- Titre II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et institutions
- I - Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958
- II - Le Conseil constitutionnel
- Titre III : Le contrôle de constitutionnalité des normes
- I - Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité
- II - Le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois
- III - La question prioritaire de constitutionnalité
- Titre IV : Constitutionnalité et conventionnalité
- I - Constitutionnalité et conventionnalité : principes
- II - Constitutionnalité et conventionnalité : procédures
- Titre V : L'effectivité du contrôle de constitutionnalité
- I - La décision de constitutionnalité
- II - La réception des décisions du Conseil constitutionnel