Contentieux constitutionnel français

Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d'où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée...

Celý popis

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Drago, Guillaume, 1960-
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : puf DL 2020.
Vydání:5e édition mise à jour.
Edice:Thémis. Droit
Témata:
Poznámka: puf = Presses Universitaires de France
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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500 |a puf = Presses Universitaires de France 
504 |a Bibliogr. p. 18-27. Références bibliogr. Index 
505 0 |a Titre premier : Théorie générale de la justice constitutionnelle -- I - La notion de justice constitutionnelle -- II - Les fonctions de la justice constitutionnelle -- III - La légitimité de la justice constitutionnelle -- Titre II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et institutions -- I - Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958 -- II - Le Conseil constitutionnel -- Titre III : Le contrôle de constitutionnalité des normes -- I - Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité -- II - Le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois -- III - La question prioritaire de constitutionnalité -- Titre IV : Constitutionnalité et conventionnalité -- I - Constitutionnalité et conventionnalité : principes -- II - Constitutionnalité et conventionnalité : procédures -- Titre V : L'effectivité du contrôle de constitutionnalité -- I - La décision de constitutionnalité -- II - La réception des décisions du Conseil constitutionnel 
520 |a Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d'où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu'une présentation de l'institution, de son organisation et des enjeux qui l'entourent. 
650 |a France  |b Conseil constitutionnel 
650 |a Droit constitutionnel  |z France 
650 |a Cours constitutionnelles  |z France 
650 |a Contrôle juridictionnel des lois  |z France 
650 |a Contentieux constitutionnel  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 810187  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.023 DRA  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.023 DRA  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.023 DRA