Le cumul d'activités et de rémunérations des agents publics : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 27 mai 1999

Le cumul d'activités et de rémunérations des agents publics : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 27 mai 1999

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Podrobná bibliografie
Korporativní autor: France. Conseil d'État (Šéfredaktor, odpovědný redaktor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : La Documentation française impr. 1999.
Edice:Les Etudes du Conseil d'Etat
Témata:
Emploi secondaire > France
Fonctionnaires > Traitements, indemnités, etc > France
Fonctionnaires > Traitements, indemnités, etc. > France
Fonctionnaires > Emploi secondaire > France
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