La réforme du système juridictionnel communautaire :: SCD d'Orléans

La réforme du système juridictionnel communautaire

La réforme du système juridictionnel communautaire

Sábháilte in:

Sonraí bibleagrafaíochta
Rannpháirtithe:	Vandersanden, Georges (Stiúrthóir foilseacháin)
Formáid:	Livre papier
Teanga:	Français
Foilsithe / Cruthaithe:	Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles 1994.
Sraith:	Etudes européennes
Ábhair:	Union européenne > Tribunal de première instance Union européenne > Cour de justice Droit européen et droit interne Juridiction > Pays de l'Union européenne Jurisprudence > Pays de l'Union européenne Procédure civile > Pays de l'Union européenne Tribunaux administratifs > Pays de l'Union européenne Procédure (droit européen) Justice > Administration (droit européen) Actes de congrès
Nóta:	Textes issus d'une journée d'études
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

Míreanna comhchosúla

Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les Etats membres de l'Union européenne
de réir: Dubos, Olivier, 1970-
Foilsithe / Cruthaithe: (2001)

Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les Etats membres de l'Union européenne
de réir: Dubos, Olivier, 1970-
Foilsithe / Cruthaithe: (2001)

La systématique des voies de droit communautaires
de réir: Berrod, Frédérique
Foilsithe / Cruthaithe: (2003)

L'apport du Tribunal de première instance des communautés européennes au droit communautaire de la concurrence
de réir: Fauré, Valérie, 1976-
Foilsithe / Cruthaithe: (2005)

L'apport du Tribunal de première instance des Communautés européennes au droit communautaire de la concurrence
de réir: Fauré, Valérie, 1976-
Foilsithe / Cruthaithe: (2005)

Contentieux communautaire
de réir: Bergerès, Maurice-Christian, 1948-...., juriste
Foilsithe / Cruthaithe: (1994)

La justice civile européenne en marche
Foilsithe / Cruthaithe: (2012)

L'Europe des juges
de réir: Lecourt, Robert, 1908-2004
Foilsithe / Cruthaithe: (1976)

Droits nationaux, droit communautaire : influences croisées : en hommage à Louis Dubouis : [actes du colloque d'Aix-en-Provence - 18 et 19 juin 1999]
Foilsithe / Cruthaithe: (2000)

Le juge devant le Marché commun
de réir: Lecourt, Robert, 1908-2004, homme politique
Foilsithe / Cruthaithe: (1970)

Des compétences d'attribution au domaine de la loi : étude sur les fondements juridiques de l'action administrative en droit communautaire
de réir: Triantafyllou, Dimitris
Foilsithe / Cruthaithe: (1997)

Les régions de l'espace communautaire
de réir: Charpentier, Jean, 1928-2020, juriste
Foilsithe / Cruthaithe: (1992)

Quelles juridictions économiques en Europe ? : du règne de la diversité à un ordre européen ?
Foilsithe / Cruthaithe: (2004)

Le juge administratif et l'Europe : le dialogue des juges : actes du colloque du 50ème anniversaire des tribunaux administratifs : colloque organisé les 12 et 13 mars 2004 par la Section Rhône-Alpes de l'Institut français des sciences administratives à Grenoble
Foilsithe / Cruthaithe: (2004)

Droit et pratique du contentieux communautaire
de réir: Sauron, Jean-Luc, 1957-
Foilsithe / Cruthaithe: (1998)

Pratique de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 : le nouveau régime de la compétence judiciaire et des effets des jugements dans l'Europe des six
de réir: Droz, Georges A. L., 1931?-2004
Foilsithe / Cruthaithe: (1973)

Les principes communs d'une justice des États de l'Union européenne : [actes du colloque des] lundi 4 et mardi 5 décembre 2000
Foilsithe / Cruthaithe: (2001)

Droit et pratique du contentieux communautaire
de réir: Sauron, Jean-Luc, 1957-
Foilsithe / Cruthaithe: (1997)

L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires
de réir: Cassia, Paul, 1972-
Foilsithe / Cruthaithe: (2002)

Les holdings à l'épreuve de la TVA
de réir: Bernaerts, Yves
Foilsithe / Cruthaithe: (2001)

Le règlement communautaire 1346-2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
de réir: Raimon, Michaël, 1974-
Foilsithe / Cruthaithe: (2007)

Corpus juris : portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l'Union européenne : =introducing penal provisions for the purpose of the financial interests of the European Union
de réir: Delmas-Marty, Mireille, 1941-2022, juriste
Foilsithe / Cruthaithe: (1997)

Principe d'égalité et principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes
de réir: Hernu, Rémy, 1971-...., juriste
Foilsithe / Cruthaithe: (2003)

Institutions de l'Union européenne : tout sur les organes qui assurent le fonctionnement de l UE
de réir: Zarka, Jean-Claude, 1967-
Foilsithe / Cruthaithe: (2023)

Institutions de l'Union européenne : tout sur les organes qui assurent le fonctionnement de l UE
de réir: Zarka, Jean-Claude, 1967-
Foilsithe / Cruthaithe: (2022)

institutions de l'Union européenne : tout sur les organes qui assurent le fonctionnement de l'UE
de réir: Zarka, Jean-Claude, 1967-...., juriste
Foilsithe / Cruthaithe: (2025)

L'intérêt général et le juge communautaire
de réir: Hamoniaux, Thomas
Foilsithe / Cruthaithe: (2001)

L'influence des Communautés européennes sur le droit international privé des États membres = The influence of the European Communities upon private international law of the Member States
de réir: Bourel, Pierre, 1931-2009
Foilsithe / Cruthaithe: (1981)

La libre circulation des travailleurs dans la communauté européenne : recueil d'arrêts de la Cour de justice des Communauté européennes
Foilsithe / Cruthaithe: (1998)

Les collectivités territoriales et l'intégration européenne : actes du colloque du 19 novembre 2004, [Tours]
de réir: Boisseau, Pierre, 1966-...., juriste, et al.
Foilsithe / Cruthaithe: (2013)

Les collectivités territoriales et l'intégration européenne : actes du colloque du 19 novembre 2004, [Tours]
Foilsithe / Cruthaithe: (2005)

Le contentieux des organisations internationales et de l'Union européenne
de réir: Moussé, Jean, 1930-...., juriste
Foilsithe / Cruthaithe: (1997)

Étude de la responsabilité extracontractuelle de la Communauté économique européenne : de la référence aux principes généraux communs à l'édification jurisprudentielle d'un système autonome
de réir: Fines, Francette, 1960-...., juriste
Foilsithe / Cruthaithe: (1990)

Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes : état des lieux et perspectives en droit interne et en droit comparé
Foilsithe / Cruthaithe: (2004)

Le droit de la distribution commerciale dans l'Europe communautaire
de réir: Baldi, Roberto
Foilsithe / Cruthaithe: (1988)

L'évolution de la responsabilité de l'État législateur sous l'influence du droit communautaire
de réir: Senkovic, Petra, 1970-
Foilsithe / Cruthaithe: (2000)

Le droit de la CE : commentaire Mégret Culture, santé, consommateurs, réseaux transeuropéens, recherche et développement technologique, environnement, énergie
de réir: Mégret, Jacques, 1924-1976
Foilsithe / Cruthaithe: (1996)

Les effets du droit de l'Union européenne sur les collectivités territoriales : approches comparées
de réir: Allemand, Roselyne, 1959-...., juriste
Foilsithe / Cruthaithe: (2011)

Réformes de la justice en Europe : entre politique et gestion
de réir: Vigour, Cécile, 1976-
Foilsithe / Cruthaithe: (2018)

Réformes de la justice en Europe : Entre politique et gestion
de réir: Vigour, Cécile, 1976-
Foilsithe / Cruthaithe: (2021)

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