La Constitution, cadre et mesure du droit :: SCD d'Orléans

La Constitution, cadre et mesure du droit

La Constitution, cadre et mesure du droit

Salvato in:

Dettagli Bibliografici
Autore principale:	Starck, Christian, 1937-
Natura:	Livre papier
Lingua:	Français
Pubblicazione:	Marseille : Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Economica DL 1994.
Serie:	Collection Droit public positif
Soggetti:	Constitutionnalisme > Pays de l'Union européenne Droit public > Allemagne Droit public > Pays de l'Union européenne Droit constitutionnel > Allemagne Droit constitutionnel > Pays de l'Union européenne Constitutions > Pays de l'Union européenne Études comparatives Pays de l'Union européenne
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Variante du titre:	Constitution

Documenti analoghi

Le pouvoir constituant et l'Europe : [colloque, 12 décembre 2008, à Paris
di: Elster, Jon, 1940-
Pubblicazione: (2011)

Le pouvoir constituant et l'Europe : [colloque, 12 décembre 2008, à Paris
Pubblicazione: (2011)

The European Constitution and national constitutions : ratification and beyond
Pubblicazione: (2007)

La constitution de l'Europe
di: Habermas, Jürgen, 1929-2026
Pubblicazione: (2012)

Droits nationaux, droit communautaire : influences croisées : en hommage à Louis Dubouis : [actes du colloque d'Aix-en-Provence - 18 et 19 juin 1999]
Pubblicazione: (2000)

Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les Etats membres de l'Union européenne
di: Dubos, Olivier, 1970-
Pubblicazione: (2001)

Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les Etats membres de l'Union européenne
di: Dubos, Olivier, 1970-
Pubblicazione: (2001)

Une constitution contre la démocratie ? : portrait d'une Europe dépolitisée : essai
di: Alliès, Paul, 1945-
Pubblicazione: (2005)

Sovereignty in transition
Pubblicazione: (2003)

La Protection des droits sociaux fondamentaux dans les Etats membres de l'Union européenne : étude de droit comparé
di: Iliopoulos-Strangas, Julia, 1949-
Pubblicazione: (2000)

Le droit de la CE : commentaire Mégret Culture, santé, consommateurs, réseaux transeuropéens, recherche et développement technologique, environnement, énergie
di: Mégret, Jacques, 1924-1976
Pubblicazione: (1996)

La clémence saisie par le droit : amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé
Pubblicazione: (2007)

Les constitutions de l'Europe nouvelle : avec les textes constitutionnels
di: Mirkine-Guetzévitch, Boris, 1892-1955
Pubblicazione: (1930)

Le droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenne
di: Moderne, Franck, 1935-2017
Pubblicazione: (1997)

Politique des lois en Europe : la filiation comme modèle de comparaison
Pubblicazione: (1995)

Understanding the European Constitution : An introduction to the EU Constitutional Treaty
di: Church, Clive H., et al.

Sûretés et droits européens
di: Bernard-Roujou de Boubée, Aude, 1988-
Pubblicazione: (2020)

Secteur public et concurrence
di: Sabirau-Perez, Marie-Agnès
Pubblicazione: (2020)

L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe : modes de formation et sources d'inspiration de la constitution des Communautés et de l'Union européenne
di: Gerkrath, Jörg, 1964-
Pubblicazione: (1997)

Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes : état des lieux et perspectives en droit interne et en droit comparé
Pubblicazione: (2004)

Main basse sur les services : chronique d'une réforme silencieuse
di: Brun, Thierry, 19..-...., économiste
Pubblicazione: (2011)

Droit européen comparé des contrats
di: Cabrillac, Rémy, 1962-
Pubblicazione: (2016)

Droit européen comparé des contrats
di: Cabrillac, Rémy, 1962-...., juriste
Pubblicazione: (2012)

Batailles territoriales et querelles de cousinage : juristes et comptables européens sur le marché du droit des affaires : [actes de la journée d'étude, 20 novembre 1992, Paris]
Pubblicazione: (1993)

Les systèmes politiques des pays de l'Union européenne
Pubblicazione: (1994)

La réglementation des conditions de travail dans les Etats membres de l'Union européenne. Mise en perspective des systèmes juridiques des états membres : rapports nationaux
Pubblicazione: (1998)

Droit et financement de l'archéologie en Europe
di: Frier, Pierre-Laurent, 1953-2005
Pubblicazione: (1998)

Trusts, cartels et ententes : législation et jurisprudence des principaux pays industriels et de la Communauté économique européenne
di: Carabiber, Charles, 1887-
Pubblicazione: (1967)

Le droit de l'établissement et des investissements dans la CEE
di: Colomès, Marcel
Pubblicazione: (1971)

Les droits antidumping comme instrument de la politique commerciale stratégique : le cas de la CEE.
di: Groeninck, Armelle
Pubblicazione: (1993)

Le droit de la distribution commerciale dans l'Europe communautaire
di: Baldi, Roberto
Pubblicazione: (1988)

Vers l'Europe fiscale : l'entreprise française face à ses concurrentes
di: Collette, Christine, 1948-
Pubblicazione: (1991)

Droit d'auteur et bibliothèques
di: Alix, Yves, 1953-...., conservateur de bibliothèque
Pubblicazione: (2019)

Les forces de police dans l'Union européenne
di: Meyzonnier, Patrice, 1960?-
Pubblicazione: (1994)

La démocratie communautaire : généalogie critique de l'Union européenne
di: Ballangé, Aliénor, 1990-
Pubblicazione: (2024)

Constitution européenne, démocratie et droits de l'homme : actes du colloque des 13 et 14 mars 2003
Pubblicazione: (2003)

Concurrence dans les marchés publics
di: Laguerre, Alain, 1951-...., juriste
Pubblicazione: (1989)

Droits des femmes : le grand recul ? : à l'épreuve de la crise sanitaire en Europe
di: Clavaud, Amandine, 19..-
Pubblicazione: (2022)

La fracture politique de l'Europe : crise de légitimité et déficit politique
di: Chopin, Thierry, 1972-...., politiste
Pubblicazione: (2015)

Vers un cadre commun : droit des télécommunications, des technologies de l'information et du multimédia : [symposium] Luxembourg, 18-19 juin 1998 = = Towards a common framework : telecommunications, information technologies and multimedia law
di: Le Gouëff, Stephan
Pubblicazione: (1999)

© 2021-2023 • Université d'Orléans, Service Commun de Documentation, 6 rue de Tours, 45072 Orléans cedex 2
+33(0) 2 38 41 71 84 • https://scd.univ-orleans.fr • Mentions légales