L'exécution des décisions de justice prud'homales
Peut-on se satisfaire de la notification effectuée par le greffe de la juridiction ? Quelles décisions bénéficient de l'exécution provisoire ? À quelles sommes s'applique l'exécution provisoire de droit ? Quels recours en cas de redressement ou liquidation judiciaire de la société ? C...
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| Autor principal: | |
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| Outros Autores: | |
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris :
LexisNexis
DL 2020.
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| Edição: | 2e édition. |
| Colecção: | Droit & professionnels : procédures
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| Assuntos: | |
| Nota: |
La couverture porte en plus : "Inclues 10 fiches sur l'administration de la preuve" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sumário:
- Première partie. Les préalables à l'exécution forcée
- Chapitre 1. La connaissance de la décision
- Chapitre 2. Le caractère exécutoire de la décision
- Deuxième partie. L'assiette de l'exécution forcée
- Chapitre 1. Quant aux condamnations à payer
- Chapitre 2. Quant aux condamnations à faire
- Troisième partie. Se protéger contre l'exécution provisoire de droit
- Chapitre 1. L'aménagement de l'exécution provisoire
- Chapitre 2. L'arrêt de l'exécution provisoire
- Chapitre 3. La contestation des voies d'exécution et les demandes de délais devant le juge de l'exécution
- Quatrième partie. Effectivité de la décision et disparition de la société
- Chapitre 1. La suspension des procédures civiles d'exécution par l'ouverture d'une procédure collective
- Chapitre 2. Les privilège et superprivilège des créances salariales
- Chapitre 3. L'assurance sur les salaires : l'AGS
- Chapitre 4. La fusion-absorption de la société débitrice
- Chapitre 5. La liquidation amiable de la société
- Chapitre 6. La procédure de surendettement des particuliers et les condamnations prud'homales
- Cinquième partie. Le tarif spécifique des huissiers de justice en matière prud'homale
- Chapitre 1. L'impossibilité pour l'huissier de justice de solliciter une provision avant l'accomplissement de sa prestation
- Chapitre 2. Tarif minoré pour les actes normalement accomplis par le greffe de la juridiction
- Chapitre 3. L'absence pour le créancier d'émolument proportionnel prélevé sur les sommes recouvrées ou encaissées