L'exécution des décisions de justice prud'homales
Peut-on se satisfaire de la notification effectuée par le greffe de la juridiction ? Quelles décisions bénéficient de l'exécution provisoire ? À quelles sommes s'applique l'exécution provisoire de droit ? Quels recours en cas de redressement ou liquidation judiciaire de la société ? C...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | |
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| Muut tekijät: | |
| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris :
LexisNexis
DL 2020.
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| Painos: | 2e édition. |
| Sarja: | Droit & professionnels : procédures
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| Aiheet: | |
| Huomautus: |
La couverture porte en plus : "Inclues 10 fiches sur l'administration de la preuve" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 03674nam a22002897a 4500 | ||
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| 020 | |a 9782711033553 (br.) : |c 36 EUR | ||
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| 100 | 1 | |a Malet, Marien. | |
| 245 | 1 | 0 | |a L'exécution des décisions de justice prud'homales |c Marien Malet,... ; [préface de Jean-François Cesaro]. |
| 250 | |a 2e édition. | ||
| 260 | |a Paris : |b LexisNexis, |c DL 2020. | ||
| 300 | |a 1 vol. (XIV-240 p.) ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Droit & professionnels : procédures |x 2119-3169 | |
| 500 | |a La couverture porte en plus : "Inclues 10 fiches sur l'administration de la preuve" | ||
| 504 | |a Bibliogr. p. 233-234. Notes bibliogr. Index | ||
| 505 | 0 | |a Première partie. Les préalables à l'exécution forcée -- Chapitre 1. La connaissance de la décision -- Chapitre 2. Le caractère exécutoire de la décision -- Deuxième partie. L'assiette de l'exécution forcée -- Chapitre 1. Quant aux condamnations à payer -- Chapitre 2. Quant aux condamnations à faire -- Troisième partie. Se protéger contre l'exécution provisoire de droit -- Chapitre 1. L'aménagement de l'exécution provisoire -- Chapitre 2. L'arrêt de l'exécution provisoire -- Chapitre 3. La contestation des voies d'exécution et les demandes de délais devant le juge de l'exécution -- Quatrième partie. Effectivité de la décision et disparition de la société -- Chapitre 1. La suspension des procédures civiles d'exécution par l'ouverture d'une procédure collective -- Chapitre 2. Les privilège et superprivilège des créances salariales -- Chapitre 3. L'assurance sur les salaires : l'AGS -- Chapitre 4. La fusion-absorption de la société débitrice -- Chapitre 5. La liquidation amiable de la société -- Chapitre 6. La procédure de surendettement des particuliers et les condamnations prud'homales -- Cinquième partie. Le tarif spécifique des huissiers de justice en matière prud'homale -- Chapitre 1. L'impossibilité pour l'huissier de justice de solliciter une provision avant l'accomplissement de sa prestation -- Chapitre 2. Tarif minoré pour les actes normalement accomplis par le greffe de la juridiction -- Chapitre 3. L'absence pour le créancier d'émolument proportionnel prélevé sur les sommes recouvrées ou encaissées | |
| 520 | |a Peut-on se satisfaire de la notification effectuée par le greffe de la juridiction ? Quelles décisions bénéficient de l'exécution provisoire ? À quelles sommes s'applique l'exécution provisoire de droit ? Quels recours en cas de redressement ou liquidation judiciaire de la société ? Comment expulser le salarié qui se maintient dans son logement de fonction ? Est-il possible de demander des délais de paiement au juge ? Telles sont certaines des questions auxquelles L'exécution des décisions de justice prud'homales apporte des réponses. Cet ouvrage, résolument pratique, identifie et apporte des solutions concrètes aux difficultés et enjeux que posent les décisions de justice prud'homales. Si le recours à l'exécution forcée de la décision est évidemment une étape dont le créancier se passerait volontiers, l'étude de ses règles et de ses pièges permettra aux justiciables et praticiens de les anticiper pour les contourner ou pour en faciliter l'application. | ||
| 650 | |a Conseils de prud'hommes |z France | ||
| 650 | |a Voies d'exécution |z France | ||
| 700 | 1 | |a Cesaro, Jean-François. |4 aui | |
| 997 | |0 790887 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 344.012 MAL | ||