La personnalité juridique de l'animal. les animaux de rente, de divertissement, d'expérimentation (II), Les animaux liés à un fonds :

La 4e de couv. indique : "La loi du 16 février 2015 a défi ni les animaux comme des " êtres vivants doués de sensibilité ", marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d'un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins...

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Regad, Caroline, 1984-, Riot, Cédric, 1976-...., juriste (Director editorial), Balmond, Louis, 1950- (Autor), Baratay, Éric, 1960- (Autor), Born, Charles-Hubert, 1973- (Autor), Christen, Yves, 1948-...., biologiste (Autor), Mottet, France (Autor), Mouthon, Gilbert, 19..-...., biochimiste (Autor)
Altres autors: Papaux, Alain, 1965- (Autor d'introducció, etc.), Marie, Christophe, 1968- (Autor d'introducció, etc.)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : LexisNexis C 2020.
Matèries:
Nota: Volume parrainé par la fondation Brigitte Bardot
Autres contributeurs : Yves Christen, France Mottet, Gilbert Mouthon, Caroline Regad, Cédric Riot
Deuxième ouvrage d'une trilogie de colloques sur la personnalité juridique de l'animal organisés par l'Université de Toulon
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Taula de continguts:
  • Contient la déclaration sur la personnalité juridique de l'animal du 29 mars 2019 dite Déclaration de Toulon en français, en anglais, en espagnol, en portugais et en italien