La personnalité juridique de l'animal. les animaux de rente, de divertissement, d'expérimentation (II), Les animaux liés à un fonds :
La 4e de couv. indique : "La loi du 16 février 2015 a défi ni les animaux comme des " êtres vivants doués de sensibilité ", marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d'un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins...
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
LexisNexis
C 2020.
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| Note: |
Volume parrainé par la fondation Brigitte Bardot Autres contributeurs : Yves Christen, France Mottet, Gilbert Mouthon, Caroline Regad, Cédric Riot Deuxième ouvrage d'une trilogie de colloques sur la personnalité juridique de l'animal organisés par l'Université de Toulon |
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