Code de l'environnement : annoté & commenté

Les + de l'édition 2020 : - à jour de la loi du 24 juillet et du décret du 31 décembre 2019 relatifs à l'Office français de la biodiversité, - la codification enfin complète des installations nucléaires de base, - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relati...

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Detalhes bibliográficos
Autor Corporativo: France (Auteur)
Outros Autores: Dejean, Édith, 19..- (Directeur de la publication), Cans, Chantal, 1951-2020, juriste (Commentateur d'un texte écrit), Makowiak, Jessica, 19..- (Commentateur d'un texte écrit)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Dalloz DL 2020.
Edição:23e édition, [2020].
Colecção:[Codes Dalloz]
Assuntos:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'environnement 2020
Code de l'environnement :, annoté et commenté
Edition sous un autre format:• Code de l'environnement, annoté & commenté, [France], Édition 2020, 2020, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-20094-8
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110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de l'environnement 2020 
240 1 0 |a Code de l'environnement :  |b annoté et commenté 
245 1 0 |a Code de l'environnement :  |b annoté & commenté   |c [France] ; annoté et commenté par Chantal Cans,... et Jessica Makowiak,... ; coordination éditoriale par Edith Dejean,... 
250 |a 23e édition, [2020]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2020. 
300 |a 1 vol. (XLVI-3167 p.) ;  |c 21 cm. 
490 0 |a [Codes Dalloz] 
504 |a Bibliogr. p. [1]-6. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique 
520 |a Les + de l'édition 2020 : - à jour de la loi du 24 juillet et du décret du 31 décembre 2019 relatifs à l'Office français de la biodiversité, - la codification enfin complète des installations nucléaires de base, - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La 23è édition du code de l'environnement Dalloz est à jour du décret du 14 mars 2019 codifiant les dispositions relatives aux installations nucléaires de base, des décrets des 14 et 15 mai créant le Haut Conseil pour le climat et le Conseil de défense écologique, de l'arrêté du 3 juillet fixant la liste, les périodes et les modalités de la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, du décret et de l'arrêté du 5 juillet relatifs aux aléas débordement de cours d'eau et submersion marine, de la loi du 24 juillet 2019 et du décret du 31 décembre relatifs à l'Office français de la biodiversité, du décret du 28 aoßt relatif aux ouvrages de prévention des inondations, de l'ordonnance et du décret du 9 octobre sur le nouveau système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, de l'ordonnance du 21 octobre relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, de la loi du 8 novembre relative à l'énergie et au climat, du décret du 12 décembre simplifiant encore la procédure d'autorisation environnementale, du décret du 24 décembre interdisant certains produits en plastique, etc. 
650 |a Environnement  |x Droit  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Dejean, Édith,  |d 19..-  |4 pbd 
700 1 |a Cans, Chantal,  |d 1951-2020,  |c juriste.  |4 cwt 
700 1 |a Makowiak, Jessica,  |d 19..-  |4 cwt 
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997 |0 790759  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-17w