Code de commerce : annoté

A jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 Les + de l'édition 2021 : - A jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme po...

Cur síos iomlán

Sábháilte in:
Sonraí bibleagrafaíochta
Údar corparáideach: France (Údar)
Rannpháirtithe: Rontchevsky, Nicolas, 1963- (Stiúrthóir foilseacháin), Chevrier, Éric, 19..- (Tráchtaire do théacs scríofa), Pisoni, Pascal, 19..- (Tráchtaire do théacs scríofa)
Formáid: Livre papier
Teanga:Français
Foilsithe / Cruthaithe: Paris : Dalloz DL 2020.
Eagrán:116e édition, [2021].
Sraith:[Codes Dalloz]
Ábhair:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de commerce annoté 2021
Edition sous un autre format:• Code de commerce, annoté, [France], Édition 2021, 2020, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-20281-2
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020 |a 9782247196371 (br.) (édition limitée) :  |c 35 EUR 
020 |a 9782247196364 (rel.) :  |c 59 EUR 
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110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de commerce annoté 2021 
245 1 0 |a Code de commerce :  |b annoté   |c [France] ; sous la direction de Nicolas Rontchevsky,... ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier,... & Pascal Pisoni,... 
250 |a 116e édition, [2021]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2020. 
300 |a 1 volume (XLIII-3899 pages) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a [Codes Dalloz] 
504 |a Notes bibliographiques. Table chronologique. Index 
520 |a A jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 Les + de l'édition 2021 : - A jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment : - Des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle. - De "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sßretés. - De "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. - De "Sous-traitance". L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - ordonnances et décrets de mars et avril 2020 prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (prorogation des délais, procédure judiciaire, charges pesant sur les locaux professionnels, fonds de solidarité, publication des comptes, difficulté des entreprises, réunion et délibération des organes sociaux) ; - décret et arrêtes du 28 février 2020 relatifs aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit ; - décret du 10 février 2020 relatif aux formalités de publicité légale en matière de droit commercial ; - décret du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission ; - décret du 27 décembre 2019 relatif au délai durant lequel des actionnaires minoritaires peuvent demander la convocation d'une assemblée générale pour approuver certaines opérations de fusions, de scissions ou d'apports partiels d'actifs et aux votes au sein des assemblées générales d'actionnaires ; - décret du 11 décembre 2019 de réforme de la procédure civile ; - décret du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie ; - décret du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires ; - décret et arrêté du 20 novembre 2019 relatifs à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises ; - décret du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité travaillant dans l'entreprise familiale ; - décret du 18 septembre 2019 rela tif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers ; - loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. 
650 |a Droit commercial  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Rontchevsky, Nicolas,  |d 1963-  |4 pbd 
700 1 |a Chevrier, Éric,  |d 19..-  |4 cwt 
700 1 |a Pisoni, Pascal,  |d 19..-  |4 cwt 
776 0 |0 248194488  |t Code de commerce  |o annoté  |f [France]  |e Édition 2021  |d 2020  |c Paris  |n Dalloz  |s Codes Dalloz Universitaires et Professionnels  |z 978-2-247-20281-2 
997 |0 790756  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |b INSA  |c 0/Bourges/  |c 0/Châteauroux/  |c 0/Orléans/  |c 1/Bourges/BU Droit A. Alciat/  |c 1/Châteauroux/Centre d'Études Supérieures/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-12 (116e ‚d.)  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-12 (116e ‚d.)  |z Bourges, BU Droit A. Alciat, 346.07 FRA  |z Bourges, BU Droit A. Alciat, 346.07 FRA  |z Bourges, BU Droit A. Alciat, 346.07 FRA  |z Bourges, BU Droit A. Alciat, 346.07 FRA  |z Bourges, BU Droit A. Alciat, 346.07 FRA  |z Bourges, BU Droit A. Alciat, 346.07 FRA  |z Bourges, BU Droit A. Alciat, 346.07 FRA  |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 348 COD  |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, RESERVE  |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, RESERVE  |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, RESERVE