Documents de l'Assemblée consultative provisoire.
Guardado en:
| Nuevo Título: | Journal officiel de la République française. Documents de l'Assemblée nationale constituante |
|---|---|
| Título anterior: | Journal officiel de la République française. Documents parlementaires. Chambre des députés |
| Autor Corporativo: | France. Assemblée consultative provisoire (Editor ) |
| Formato: | Revue papier |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Alger :
[éditeur inconnu]
1943-1945.
Paris : Impr. du Journal officiel 1944-1945. |
| Materias: | |
| Nota: |
Publié à Alger du 03 novembre 1943 au 25 juillet 1944 Les annexes aux procès-verbaux des séances ou documents parlementaires (projets de loi, propositions, rapports...) sont publiées au Journal officiel sous ce titre et ensuite publiées dans une éd. cumulative : "Annales de l'Assemblée consultative provisoire. Documents" Autre forme de titre : Documents de l'Assemblée consultative provisoire |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| État de collection: | Orléans-BU Droit, (1944) - (1945) [coll. lacunaire], GP 8-5 |
| Variante du titre: | Documents de l'Assemblée consultative provisoire (Alger), 1943-1944 Journal officiel de la République française., Documents de l'Assemblée consultative provisoire |
| Edition sous un autre format: | • Documents de l'Assemblée consultative provisoire (Microfiche) |
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