Collection générale des décrets rendus par la Convention nationale.
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| Título anterior: | Collection générale des décrets rendus par la première Assemblée nationale législative |
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| Autores Corporativos: | , |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Revue papier |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
[Paris] :
[Baudouin, François-Jean]
[1792-1795].
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| Materias: | |
| Nota: |
Titre pris au vol. de décembre 1792 ; la page de titre du vol. de septembre/novembre 1792 porte : "Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, avec la mention des sanctions et des mandats d'exécution Le sous-titre varie : "avec la mention de la date de l'apposition du sceau, et la citation des numéros et des pages, tant du Journal des débats, que du Feuilleton où se trouvent les arrêtés, déclarations et décrets" (janvier/mars-avril 1793) ; "avec la mention de la date de l'apposition du sceau, et la citation des numéros et des pages" (juin 1793) ; "avec la mention de la date de l'apposition du sceau" (juillet-septembre 1793) ; "avec la mention de leur date" (vendémiaire an II-brumaire an IV) Adresse transcrite : A Paris, chez Baudouin, imprimeur de la Convention nationale, vis-à-vis la rue de l'Echelle. [1792-1795] L'adresse de Baudouin varie ; à partir de frimaire an III il est qualifié d'"imprimeur du Corps législatif Marque de l'imprimeur-éditeur gravée sur bois au titre de septembre/octobre à décembre 1792, en frimaire an III, de prairial an III à brumaire an IV Titre de départ septembre/novembre 1792-avril 1793 et août 1793 : Collection générale des arrêtés, déclarations et décrets de la Convention nationale Faux-titre janvier/mars 1793-germinal an II : Collection générale des décrets Titre d'usage : Collection Baudouin. Convention nationale |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| État de collection: | Orléans-BU Droit, (1792) - (1794), GP 21 B |
| Variante du titre: | Collection générale des arrêtés, déclarations et décrets de la Convention nationale... Collection générale des décrets Collection Baudouin. Convention nationale |
| Notas: | Titre pris au vol. de décembre 1792 ; la page de titre du vol. de septembre/novembre 1792 porte : "Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, avec la mention des sanctions et des mandats d'exécution Le sous-titre varie : "avec la mention de la date de l'apposition du sceau, et la citation des numéros et des pages, tant du Journal des débats, que du Feuilleton où se trouvent les arrêtés, déclarations et décrets" (janvier/mars-avril 1793) ; "avec la mention de la date de l'apposition du sceau, et la citation des numéros et des pages" (juin 1793) ; "avec la mention de la date de l'apposition du sceau" (juillet-septembre 1793) ; "avec la mention de leur date" (vendémiaire an II-brumaire an IV) Adresse transcrite : A Paris, chez Baudouin, imprimeur de la Convention nationale, vis-à-vis la rue de l'Echelle. [1792-1795] L'adresse de Baudouin varie ; à partir de frimaire an III il est qualifié d'"imprimeur du Corps législatif Marque de l'imprimeur-éditeur gravée sur bois au titre de septembre/octobre à décembre 1792, en frimaire an III, de prairial an III à brumaire an IV Titre de départ septembre/novembre 1792-avril 1793 et août 1793 : Collection générale des arrêtés, déclarations et décrets de la Convention nationale Faux-titre janvier/mars 1793-germinal an II : Collection générale des décrets Titre d'usage : Collection Baudouin. Convention nationale |
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| Descripción Física: | 35 volumes ; in-8. |
| Frecuencia de Publicación: | Mensuel, parfois trimestriel |
| ISSN: | 30368979 2968-9422 |