L'élu municipal : statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal
La 4e de couverture indique : "Les fonctions de l'élu municipal et intercommunal ainsi que son cadre d'action sont en constante évolution depuis plusieurs années. Ces changements ont des conséquences sur le statut de l'élu et sur le cadre de l'exercice de ses fonctions. Des...
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| المؤلفون الرئيسيون: | , |
|---|---|
| التنسيق: | Livre papier |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Boulogne-Billancourt :
Berger-Levrault
C 2020.
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| الطبعة: | 7e édition, À jour au 14 mai 2020. |
| سلاسل: | Les indispensables
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| الموضوعات: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 03418nam a22003017a 4500 | ||
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| 100 | 1 | |a Lacaïle, Philippe. | |
| 245 | 1 | 0 | |a L'élu municipal : |b statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal |c Philippe Lacaïle, François Garreau. |
| 250 | |a 7e édition, À jour au 14 mai 2020. | ||
| 260 | |a Boulogne-Billancourt : |b Berger-Levrault. | ||
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| 300 | |a 1 vol. (258 p.) ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Les indispensables | |
| 504 | |a Notes bibliogr. Index | ||
| 520 | |a La 4e de couverture indique : "Les fonctions de l'élu municipal et intercommunal ainsi que son cadre d'action sont en constante évolution depuis plusieurs années. Ces changements ont des conséquences sur le statut de l'élu et sur le cadre de l'exercice de ses fonctions. Des compétences et des droits nouveaux ont été accordés aux élus ; ils ne sont plus seulement des élus municipaux mais aussi communautaires. Cet ouvrage aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal et communautaire, ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées. Dans cette nouvelle édition, on retrouvera les dernières nouveautés issues de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, de celle du 23 mars 2020 d'urgence sanitaire pour faire face à la pandémie de covid-19 et des textes subséquents. Sont ainsi présentes des précisions concernant : les incidences sur la composition et l'organisation des conseils municipaux suite au premier tour des élections municipales de mars 2020 et la crise sanitaire du covid-19 ; les obligations d'information des élus ; la formation des élus ; les pouvoirs de police du maire ; le régime indemnitaire et les règles de transparence ; les inéligibilités, les incompatibilités et le cumul des mandats. - L'accompagnement idéal de tous les élus, nouveaux comme chevronnés ! - Philippe Lacaïle, ancien élève de l'École nationale d'administration (ENA), a été administrateur civil à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) où il a occupé les fonctions de chef du bureau des élus locaux. Après avoir été directeur général des services de la ville et de la métropole de Tours, il est actuellement en fonction dans les juridictions administratives. Il est, par ailleurs, chargé d'enseignement à la faculté de droit de Tours et chercheur associé au Laboratoire d'études des réformes administratives et de la décentralisation (LERAD).- François Garreau, diplômé du master juriste de droit public de l'université de Tours, est actuellement étudiant en formation continue à l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et assistant de justice à la cour administrative d'appel de Marseille." | ||
| 650 | |a Conseillers municipaux |x Statut juridique |z France | ||
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| 650 | |a Conseils municipaux |z France | ||
| 700 | 1 | |a Garreau, François, |d 19. |4 aut | |
| 997 | |0 783222 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 352.16 LAC | ||