Code de procédure pénale : annoté

A jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19Les + de l'édition 2021 : - Refonte totale des annotations relatives à l'instruction et à la Convention européenne des droits de l'homme- D...

Täydet tiedot

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Yhteisötekijä: France (Tekijä)
Muut tekijät: Ambroise-Castérot, Coralie, 1971- (Tekstin kommentaattori), Renucci, Jean-François, 1956-2021 (Tekstin kommentaattori), Céré, Jean-Paul, 1967-...., juriste (Tekstin kommentaattori)
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris : Dalloz DL 2020.
Painos:62e édition, [2021].
Sarja:[Codes Dalloz]
Aiheet:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de procédure pénale 2021
Edition sous un autre format:• Code de procédure pénale, annoté, [France], Édition 2021, 2020, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-20310-9
LEADER 04592nam a22003617a 4500
001 783205
008 200702t20202020xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN245351892
020 |a 9782247196722 (br.) (édition limitée) :  |c 35 EUR 
020 |a 9782247196715 (rel.) :  |c 69 EUR 
024 |a 9782247196722 
024 |a 9782247196715 
041 0 |a fre 
082 |a 345.05  |z fre 
084 |a KD.1 (COD) 
084 |a 340 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de procédure pénale 2021 
245 1 0 |a Code de procédure pénale :  |b annoté   |c [France] ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot & Jean-François Renucci,... et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré,... ; avec le concours de Maud Léna,... 
250 |a 62e édition, [2021]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2020. 
300 |a 1 vol. (LVII-3043 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a [Codes Dalloz] 
504 |a Références bibliogr. Table chronologique. Index 
520 |a A jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19Les + de l'édition 2021 : - Refonte totale des annotations relatives à l'instruction et à la Convention européenne des droits de l'homme- Dispositions relatives au parquet européen- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse- Bibliographie pertinente pour chaque thématique- Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualitéRéférence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2021 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est notamment à jour : - de l'ordonnance n° 2020 portant adaptation de règles de la procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidméie de covid-19 ; - des derniers décrets d'application la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; - de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant code de la justice pénale des mineurs. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. A jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 Les + de l'édition 2021 : - Refonte totale des annotations relatives à l'instruction et à la Convention européenne des droits de l'homme - Dispositions relatives au parquet européen - Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse - Bibliographie pertinente pour chaque thématique - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2021 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est notamment à jour : - de l'ordonnance n° 2020 portant adaptation de règles de la procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidméie de covid-19 ; - des derniers décrets d'application la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; - de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant code de la justice pénale des mineurs. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. 
650 |a Procédure pénale  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Ambroise-Castérot, Coralie,  |d 1971-  |4 cwt 
700 1 |a Renucci, Jean-François,  |d 1956-2021.  |4 cwt 
700 1 |a Céré, Jean-Paul,  |d 1967-....,  |c juriste.  |4 cwt 
700 1 |a Orillard-Léna, Maud,  |d 1976- .  |4 sec 
776 0 |0 248194712  |t Code de procédure pénale  |o annoté  |f [France]  |e Édition 2021  |d 2020  |c Paris  |n Dalloz  |s Codes Dalloz Universitaires et Professionnels  |z 978-2-247-20310-9 
997 |0 783205  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |b INSA  |c 0/Bourges/  |c 0/Orléans/  |c 1/Bourges/BU Droit A. Alciat/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-4 (62e ‚d.)  |z Bourges, BU Droit A. Alciat, 345.05 FRA