Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2021

Ce code constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire. Il est enrichi d'annexes relatives à la nationalité, au droit d'asile et, plus largement, au séjour des étrangers en France (mariage, droits sociaux, emp...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Andre forfattere: Tchen, Vincent, 19..-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : LexisNexis DL 2020.
Udgivelse:16e édition, 2021, [textes à jour au 10 avril 2020].
Serier:Les codes bleus
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Beskrivelse
Summary:Ce code constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire. Il est enrichi d'annexes relatives à la nationalité, au droit d'asile et, plus largement, au séjour des étrangers en France (mariage, droits sociaux, emploi...). A jour de la la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et de ses premiers décrets d'application.
Fysisk beskrivelse:1 vol. (LXIV-2265 p.) ; 20 cm.
Bibliografi:Annexes
ISBN:9782711032907 (rel.) :
ISSN:1622-6208