Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujour...
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| Κύριοι συγγραφείς: | , , |
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| Μορφή: | Livre papier |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
Paris :
Dalloz
2020.
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| Έκδοση: | 8e édition, 2020. |
| Σειρά: | Précis. Droit public, science politique
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| Θέματα: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit administratif des biens, domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation, Pierre Bon,... Jean-Bernard Auby,... Philippe Terneyre,..., 8e édition, 2020, Paris, Dalloz, Précis, 978-2-247-20077-1 |
Πίνακας περιεχομένων:
- Première partie. Le domaine
- Titre 1. Le droit des propriétés publiques
- Titre 2. Le droit du domaine public
- Livre 1. La détermination du domaine public
- Livre 2. Le régime du domaine public
- Titre 3. Le droit du domaine privé
- Deuxième partie. Les travaux et ouvrages publics
- Titre 1. Les notions de travaux et d'ouvrages publics
- Titre 2. La réalisation des travaux et ouvrages publics
- Titre 3. Les administrés et les travaux et ouvrages publics
- Troisième partie. L'expropriation pour cause d'utilité publique
- Titre 1. Généralités
- Titre 2. La phase administrative
- Titre 3. La phase judiciaire
- Titre 4. Les procédures spéciales et les incidents