Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujour...
Tallennettuna:
| Päätekijät: | , , |
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| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris :
Dalloz
2020.
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| Painos: | 8e édition, 2020. |
| Sarja: | Précis. Droit public, science politique
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| Aiheet: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit administratif des biens, domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation, Pierre Bon,... Jean-Bernard Auby,... Philippe Terneyre,..., 8e édition, 2020, Paris, Dalloz, Précis, 978-2-247-20077-1 |
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| 250 | |a 8e édition, 2020. | ||
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| 300 | |a 1 vol. (X-756 p.) ; |c 21 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Précis. Droit public, science politique | |
| 504 | |a Bibliogr. p. 11-12. Notes bibliogr. Index | ||
| 505 | 0 | |a Première partie. Le domaine -- Titre 1. Le droit des propriétés publiques -- Titre 2. Le droit du domaine public -- Livre 1. La détermination du domaine public -- Livre 2. Le régime du domaine public -- Titre 3. Le droit du domaine privé -- Deuxième partie. Les travaux et ouvrages publics -- Titre 1. Les notions de travaux et d'ouvrages publics -- Titre 2. La réalisation des travaux et ouvrages publics -- Titre 3. Les administrés et les travaux et ouvrages publics -- Troisième partie. L'expropriation pour cause d'utilité publique -- Titre 1. Généralités -- Titre 2. La phase administrative -- Titre 3. La phase judiciaire -- Titre 4. Les procédures spéciales et les incidents | |
| 520 | |a Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd'hui codifiées dans le Code général de la propriété des personnes publiques. La deuxième concerne la manière dont l'administration construit, répare et entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulièrement, aux marchés et concessions de travaux publics, dont le régime vient d'être profondément renouvelé et codifié dans le Coe de la commande publique. La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre unilatéralement possession des biens qui sont nécessaires à la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle a trait aux mécanismes de l'expropriation ordonnés dans le Code de l 'expropriation. L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'époque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de l'application directe du droit de l'Union européenne sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc. | ||
| 650 | |a Expropriation |z France | ||
| 650 | |a Travaux publics |x Droit |z France | ||
| 650 | |a Domaine public |z France | ||
| 650 | |a Droit public |z France | ||
| 650 | |a Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 700 | 1 | |a Auby, Jean-Bernard, |d 19..-...., |c juriste. |4 aut | |
| 700 | 1 | |a Terneyre, Philippe, |d 1955-...., |c juriste. |4 aut | |
| 776 | 0 | |0 248195891 |t Droit administratif des biens |o domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation |f Pierre Bon,... Jean-Bernard Auby,... Philippe Terneyre,... |e 8e édition |d 2020 |c Paris |n Dalloz |s Précis |z 978-2-247-20077-1 | |
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