Le Rôle des commissaires du gouvernement près les tribunaux administratifs en particulier à Orléans
Guardat en:
| Autor principal: | Turquet De Beauregard-Landron, Nicole |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Orléans,
[1984].
|
| Col·lecció: | Mémoires DEA Droit Orléans
|
Ítems similars
-
Le commissaire du gouvernement devant les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
(Thèse et Mémoire papier)
Nuret, Bertrand
Université d'Orléans, 2002 -
Le commissaire du gouvernement près les tribunaux militaires en temps de paix : son statut, son rôle dans la mise en mouvement de l'action publique et l'instruction préparatoire d'après le code de justice militaire de 1928
(Thèse et Mémoire papier)
Jugue, Albert
Bosc frères : M. et L. Riou, 1936 -
Le commissaire du gouvernement près le Conseil d'État
(Thèse et Mémoire papier)
Rainaud, Nicolas
LGDJ, 1996 -
La rhétorique des commissaires du gouvernement près le Conseil d’État
(Article ou chapitre numérique)
Desmons, Éric
, 2002 -
Le rôle des tribunaux administratifs dans les litiges entre les citoyens et le gouvernement chinois
(Article ou chapitre numérique)
Heuser, Robert
Perspectives chinoises, 2006