L'inviolabilité parlementaire en droit français :: SCD d'Orléans

L'inviolabilité parlementaire en droit français

L'inviolabilité parlementaire en droit français

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Détails bibliographiques
Auteur principal:	Soulier, Gérard, 1937-
Autres auteurs:	Pelloux, Robert, 1907-1989, juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
Format:	Thèse et Mémoire papier
Langue:	Français
Publié:	Paris (20, rue Soufflot) : Librairie générale de droit et de jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias 1966.
Collection:	Bibliothèque constitutionnelle et de science politique Tome 21
Sujets:	France > Parlement > 1958-.... > Privilèges et immunités Parlementaires > Statut juridique > France Parlements > France > Privilèges et immunités Privilèges et immunités diplomatiques
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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