Podobné jednotky

• Les nullités des actes de procédure en matière civile (Thèse et Mémoire papier)
  Bieville, Marc de, capitaine
  Université de Paris, Faculté de droit, 1944
• Les nullités de procédure pénale (Livre papier)
  Gallois, Alexandre, 1979-...., juriste
  Gazette du Palais une marque de Lextenso, 2017
• Les présomptions de grief en procédure pénale (Article ou chapitre numérique)
  Clément, Éloi
  , 2020
• La réforme des procédures de nullité de mariage : une étude critique (Livre numérique)
  Minnerath, Roland, 1946-, a další
  Artège Lethielleux, 2017
• La nullité partielle des actes juridiques (Thèse et Mémoire papier)
  Simler, Philippe, 1940-
  Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1969