02158nam a22003137a 4500 73621 050613s1838 xxe ||| |||| 00| 0 fre d PPN087719916 fre HC France. Conseil d'État. aut Motifs et discours prononcés lors de la publication du code civil par les divers orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat ; [Guillaume Jean Favard de Langlade ; introduction par: F. F. Poncelet]. Paris : chez Firmin Didot frères, libraires, imprimeurs de l'Institut de France, rue Jacob, Nů6, 1838. 1 vol. (X-881 p.) : ill. gr. s. b. ; 27 cm. Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du code civil, par les divers orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat, et discussion particulière de ces deux corps avant la rédaction définitive de chaque projet de loi : Discours 1 D'après l'introduction (p. IX), publication par l'éditeur en 1 vol. du recueil en 8 vol. de M. Favard de Langlade, contenant les motifs, rapports et opinions des orateurs du gouvernement au Corps législatif et au Tribunat pour la rédaction du Code civil Page de titre illustrée France Tribunat Comptes rendus des débats France Corps législatif 1799-1814 Comptes rendus des débats Discours parlementaires Droit civil Codes France Travaux préparatoires (droit) France Droit civil Codification France Favard de Langlade, Guillaume-Jean, 1762-1831. edt Poncelet, François-Frédéric, 1790-1843. aui France. Tribunat. aut Firmin-Didot. prt Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil, par les divers orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat, et discussion particulière de ces deux corps avant la rédaction définitive de chaque projet de loi Discours 1 73621 Livre papier Ressource papier 0/Orléans/ 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, K4831-1