Esprit de la jurisprudence inédite du Conseil d'État sous le Consulat et l'Empire en matière d'émigration, de déportation, de remboursements, de domaines nationaux, etc... Ed. Petit des Rochettes.

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Bibliographic Details
Main Author: Petit des Rochettes, Ed., avocat
Other Authors: Béchet, Charles, 1794?-1829, libraire, pseudonyme (Printer)
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Paris, Charles-Béchet. 1827.
Subjects:
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