Instruction criminelle, suivant les loix et ordonnances du royaume. Divisée en 3 parties...par Muyart de Vouglans, avocat au parlement. Pour servir de suite aux Institutes au droit criminel, & au Traité des Crimes, du même auteur.
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
A Paris chez Louis Cellot, imprimeur-libraire, Grand'Salle du Palais, et rue Dauphine. M.DCC.LXVII. 1767.
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| Note: |
Vignette au titre, culs-de-lampe Exlibris de Serres Sig. A4, A-3D4 (1ère partie), A-R4, S2 (2ème partie), A2, B-O4 (3ème partie) |
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Table des matières:
- Partie première : Instruction suivant l'Ordonnance de 1670 et les déclarations rendues en conséquence Partie seconde : Instruction suivant "la Nouvelle Ordonnance" de 1737, sur le faux principal, le faux incident & la céconnoissance des écritures & signatures privées, en matière criminelle Partie troisième : Instruction conjointe entre le juge d'Eglise & le Juge Royal, pour le Cas Privilégié.