L'autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel
সংরক্ষণ করুন:
| প্রধান লেখক: | Najarian, Krikor |
|---|---|
| বিন্যাস: | Thèse et Mémoire papier |
| ভাষা: | Français |
| প্রকাশিত: |
Paris :
Librairie générale de droit et de jurisprudence
1973
|
| বিষয়গুলি: | |
| টীকা: |
La couverture et la page de titre portent en avant-titre : "Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris II" ainsi que la mention "Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue par Krikor Najarian", suivie de la composition du jury |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
অনুরূপ উপাদানগুলি
-
L'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil
(Thèse et Mémoire papier)
Valticos, Nicolas, 1918-2003, juriste
Librairie du Recueil Sirey, 1953 -
La relativité de l'autorité de chose jugée dans le contentieux fiscal
(Livre papier)
Chevalier, Jean-Pierre, 1940-...., juriste
Presses universitaires de France, 1975 -
Essai sur l'autorité de la chose jugée en matière civile
(Thèse et Mémoire papier)
Tomasin, Daniel, 1943-
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1975 -
L'autorité de chose jugée des décisions des juridictions internationales
(Livre numérique)
Limburg, J.
Brill, 2008 -
L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne
(Thèse numérique)
Turmo, Araceli, 1986-...., juriste
Bruylant, 2017