De la responsabilité civile pour faits de pollution au droit à l'environnement

De la responsabilité civile pour faits de pollution au droit à l'environnement

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Martin, Gilles, 1949-...., juriste
Collectivités auteurs: Université Paul Cézanne (Directeur de la publication), Université de Nice. Faculté de droit et science politique (Directeur de la publication)
Formato: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicado em: [Nice : Université de Nice, Faculté de Droit et des Sciences économiques] 1976.
Assuntos:
Responsabilité civile > France
Pollution > Droit > France
Environnement > Droit > France
Thèses et écrits académiques
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