Traité de l'action publique et de l'action civile en matière criminelle :: SCD d'Orléans

Traité de l'action publique et de l'action civile en matière criminelle

Traité de l'action publique et de l'action civile en matière criminelle

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Detaylı Bibliyografya
Yazar:	Mangin, Jean-Henri-Claude
Materyal Türü:	Livre papier
Dil:	Français
Baskı/Yayın Bilgisi:	Paris : G. Thorel : Guilbert 1844.
Edisyon:	2e éd.
Konular:	Procédure pénale > France Droit pénal > France
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

Benzer Materyaller

Le rôle d'initiative des administrations dans l'action publique
Yazar:: Germon, Antoine
Baskı/Yayın Bilgisi: (2014)

Traité de droit criminel
Yazar:: Merle, Roger, 1922-2008, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (1981)

Traité de l'instruction criminelle ou théorie du code d'instruction criminelle. [Livre deuxième : suite De l'action publique et de l'action civile]
Yazar:: Hélie, Faustin, 1799-1884
Baskı/Yayın Bilgisi: (1866)

Traité de droit criminel. Problèmes généraux de la législation criminelle, droit pénal général, procédure pénale
Yazar:: Merle, Roger, 1922-2008, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (1967)

Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du code d'instruction criminelle. De la police judiciaire
Yazar:: Hélie, Faustin, 1799-1884
Baskı/Yayın Bilgisi: (1866)

L'action publique et l'action civile dans les rapports de droit pénal international
Yazar:: Donnedieu de Vabres, Henri, 1880-1952, juriste
Baskı/Yayın Bilgisi: (2008)

Le Ministère public en matière civile et en matière répressive et l'exercice de l'action publique
Yazar:: Goyet, Francisque
Baskı/Yayın Bilgisi: (1939)

Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du code d'instruction criminelle. Organisation, compétence et procédure des tribunaux de police et des tribunaux correctionnels
Yazar:: Hélie, Faustin, 1799-1884
Baskı/Yayın Bilgisi: (1867)

Pratique criminelle des cours et tribunaux, Droit pénal
Yazar:: Hélie, Faustin, 1799-1884, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (1954)

Traité de droit criminel. Procédure pénale
Yazar:: Merle, Roger, 1922-2008, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2001)

Traité de droit criminel. Procédure pénale
Yazar:: Merle, Roger, 1922-2008, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (1973)

L'action du Conseil de l'Europe dans le domaine des problèmes criminels
Baskı/Yayın Bilgisi: (1975)

Pratique criminelle des cours et tribunaux. Droit pénal : principes généraux, contraventions prévues par le Code pénal
Yazar:: Hélie, Faustin, 1799-1884
Baskı/Yayın Bilgisi: (1948)

Pratique criminelle des cours et tribunaux : droit pénal Crimes et délits prévus par le Code pénal et les lois qui l'ont modifié
Yazar:: Hélie, Faustin, 1799-1884
Baskı/Yayın Bilgisi: (1948)

Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative
Baskı/Yayın Bilgisi: (1880)

Les grands arrêts du droit criminel. Le procès, la sanction
Yazar:: Pradel, Jean, 1933-2021, juriste, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (1992)

Le point de départ de la prescription de l'action publique en droit pénal des affaires.
Yazar:: Guillemet, Eric
Baskı/Yayın Bilgisi: (1999)

Traité de la législation criminelle en France, dédié à sa Grandeur Monseigneur Dambray, chancelier de France ; par J. M. Le Graverend, chevalier de l'ordre royal de la légion d'honneur, maitre des requêtes aux conseils du roi, ancien directeur des affaires criminelles et des graces au ministère de la justice, avocat a la Cour royale de Paris, auteur du Traité de la procédure criminelle devant les tribunaux militaires et maritimes de toute espèce, des observations sur le jury en France, etc, etc. Deuxième édition, revue, corrigée et considérablement augmentée. Tome premier -[Tome second].
Yazar:: Le Graverend, Jean-Marie-Emmanuel, 1776-1827

Traité de procédure pénale
Yazar:: Rassat, Michèle-Laure, 1940-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2001)

De l'instruction écrite et du règlement de la compétence en matière criminelle
Yazar:: Mangin, Jean-Henri-Claude, 1786-1835
Baskı/Yayın Bilgisi: (1847)

Traité théorique et pratique d'instruction criminelle et de procédure pénale
Yazar:: Garraud, René, 1849-1930, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (1907)

Les Codes criminels interprétés par la Jurisprudence et la Doctrine suivis d'un formulaire contenant les qualifications légales des crimes et délits adoptées par la chambre des mises en accusation de la cour impériale de Paris
Yazar:: Rolland De Villargues, Jean-Joseph-François
Baskı/Yayın Bilgisi: (1861)

La cassation en matière pénale
Yazar:: Boré, Jacques, 1927-2019
Baskı/Yayın Bilgisi: (1985)

L'identité des faits en matière pénale
Yazar:: Décima, Olivier, 1976-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2008)

La cassation en matière pénale
Yazar:: Boré, Jacques, 1927-2019, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2011)

La cassation en matière pénale
Yazar:: Boré, Jacques, 1927-2019, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2004)

Droit pénal et procédure pénale
Yazar:: Soyer, Jean-Claude, 19..-2016
Baskı/Yayın Bilgisi: (1972)

Manuel de droit pénal et procédure pénale
Yazar:: Soyer, Jean-Claude, 19..-2016
Baskı/Yayın Bilgisi: (1984)

Manuel de droit pénal et procédure pénale
Yazar:: Soyer, Jean-Claude, 19..-2016
Baskı/Yayın Bilgisi: (1987)

Droit pénal et procédure pénale
Yazar:: Soyer, Jean-Claude, 19..-2016
Baskı/Yayın Bilgisi: (1976)

Droit pénal et procédure pénale
Yazar:: Soyer, Jean-Claude, 19..-2016
Baskı/Yayın Bilgisi: (1977)

Traite de droit criminel. Problèmes généraux de la science criminelle, Droit pénal général
Yazar:: Merle, Roger, 1922-2008, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (1981)

Traité de droit criminel Problèmes généraux de la science criminelle, droit pénal général, procédure pénale.
Yazar:: Merle, Roger, 1922-2008
Baskı/Yayın Bilgisi: (1973)

Quelques aspects des sciences criminelles : [conférences]
Baskı/Yayın Bilgisi: (1990)

La procédure pénale
Yazar:: Larguier, Jean, 1925-2020
Baskı/Yayın Bilgisi: (2007)

Introduction à l'étude du droit pénal international : essai d'histoire et de critique sur la compétence criminelle dans les rapports avec l'étranger
Yazar:: Donnedieu de Vabres, Henri, 1880-1952, juriste
Baskı/Yayın Bilgisi: (1922)

Droit pénal. Introduction générale : Droit pénal général
Yazar:: Pradel, Jean, 1933-2021, juriste
Baskı/Yayın Bilgisi: (1990)

Droit pénal. Procédure pénale
Yazar:: Pradel, Jean, 1933-2021, juriste
Baskı/Yayın Bilgisi: (1992)

Procédure pénale
Yazar:: Pradel, Jean, 1933-2021, juriste
Baskı/Yayın Bilgisi: (1989)

Procédure pénale
Yazar:: Pradel, Jean, 1933-2021, juriste
Baskı/Yayın Bilgisi: (1985)

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