Devoir de vigilance : une victoire contre l'impunité des multinationales

Les multinationales impliquées dans des scandales environnementaux ou liés aux droits humains, tels que la catastrophe de Bhopal ou l'effondrement du Rana Plaza, ont souvent bénéficié d'une totale impunité. Pour tenter de contraindre les multinationales à prendre leurs responsabilités, un...

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ग्रंथसूची विवरण
मुख्य लेखक: Petitjean, Olivier, 1976-
स्वरूप: Livre papier
भाषा:Français
प्रकाशित: Paris : Éditions Charles Léopold Mayer DL 2019.
श्रृंखला:Essai nů36
विषय:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Devoir de vigilance :  |b une victoire contre l'impunité des multinationales   |c Olivier Petitjean. 
260 |a Paris :  |b Éditions Charles Léopold Mayer,  |c DL 2019. 
300 |a 1 vol. (169 p.) :  |b couv. ill. ;  |c 17 cm. 
490 0 |a Essai  |v nů36 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a Les multinationales impliquées dans des scandales environnementaux ou liés aux droits humains, tels que la catastrophe de Bhopal ou l'effondrement du Rana Plaza, ont souvent bénéficié d'une totale impunité. Pour tenter de contraindre les multinationales à prendre leurs responsabilités, un consortium d'ONG et d'organisations de la société civile s'est constitué en France pour défendre l'idée d'une loi. Adoptée en février 2017, la loi sur le devoir de vigilance des multinationales est à ce jour la seule loi d'initiative citoyenne qui ait été votée en France. Elle contraint les entreprises donneuses d'ordre de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations mais qui peuvent aussi s'étendre aux activités de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux. Olivier Petitjean, qui a accompagné le processus depuis l'origine, retrace l'histoire de la construction de cette loi, il la replace dans l'histoire plus longue de la lutte contre l'impunité des multinationales, et tire les leçons en termes de stratégie de la société civile, d'alliances et de confrontation avec le poids des lobbys. 
650 |a Entreprises multinationales  |x Privilèges et immunités  |y 1990-2020 
650 |a Responsabilité sociétale des entreprises multinationales  |z France  |y 1990-2020 
650 |a Diligences (droit)  |z France  |y 1990-2020 
650 |a Processus législatif  |x Participation des citoyens  |z France  |y 1990-2020 
997 |0 717302  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Châteauroux/  |c 1/Châteauroux/IUT de l'Indre/  |z Châteauroux, IUT de l'Indre, 346.07 PET