L'essentiel du droit du contentieux administratif

Sous forme rédigée et pratique, l'esemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif. Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administrati...

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מידע ביבליוגרפי
Auteurs principaux: Colin, Frédéric, 1970-, Messe, Marie-Laure (Auteur)
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris La Défense : Gualino, une marque de Lextenso DL 2020.
מהדורה:6e édition, 2020.
סדרה:Les Carrés : droit
נושאים:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'essentiel du droit du contentieux administratif, Frédéric Colin, Marie-Laure Messe, Paris La Défense, Gualino, une marque de Lextenso, 2020, 978-22-9709-359-0
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520 |a Sous forme rédigée et pratique, l'esemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif. Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour. Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'Etat, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière 
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