L'effectivité des droits : regards en droit administratif

"L'une des évolutions les plus remarquables de notre démocratie consiste en la consécration par le législateur de multiples et nouveaux "droits à", sans qu'il se soucie de leur possible traduction dans la réalité. L'ambition de l'ouvrage est d'appréhender ce m...

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Λεπτομέρειες βιβλιογραφικής εγγραφής
Κύριος συγγραφέας: Brimo, Sara, 19..-...., juriste
Άλλοι συγγραφείς: Pauti, Christine, 1971- (Διευθυντής έκδοσης), Deguergue, Maryse, 1956- (Συγγραφέας εισαγωγής κ.λπ.)
Μορφή: Livre papier
Γλώσσα:Français
Έκδοση: [Paris] : Mare & Martin C 2019.
Σειρά:Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne vol. 52
Θέματα:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a L'effectivité des droits :  |b regards en droit administratif   |c sous la direction de Sara Brimo et Christine Pauti ; [préface de Maryse Deguergue]. 
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300 |a 1 volume (276 pages) :  |b couverture illustrée en couleur ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne  |v vol. 52 
504 |a Notes bibliographiques 
520 |a "L'une des évolutions les plus remarquables de notre démocratie consiste en la consécration par le législateur de multiples et nouveaux "droits à", sans qu'il se soucie de leur possible traduction dans la réalité. L'ambition de l'ouvrage est d'appréhender ce mouvement dans une double perspective à la fois théorique et casuistique. Après avoir délimité la notion d'effectivité et déterminé les droits dont l'effectivité peut être revendiquée, la question de la capacité de l'administration - et de son juge - à mettre en adéquation le fait avec le droit a été posée. De nombreuses interrogations se sont posées parmi lesquelles : le coût financier que représente la mise en oeuvre de ces "droits à" constitue-t-il un obstacle insurmontable à leur effectivité ? Des droits imprécis, mal ou non sanctionnés, seraient-ils voués à l'ineffectivité ? Les travaux ici rassemblés montrent qu'il existe une échelle d'effectivité. Face à la carence du débiteur d'une obligation, qui rend un droit ineffectif, le recours au juge est le seul moyen de revendiquer l'effectivité et d'obtenir, parfois, la garantie des droits ou la compensation financière de leur non-application". 
650 |a Procédure administrative  |z France 
650 |a Droit administratif  |z France 
650 |a Droit  |x Philosophie  |z France 
650 |a Effectivité et validité du droit  |z France 
700 1 |a Pauti, Christine,  |d 1971-  |4 pbd 
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997 |0 716889  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.06 EFF