Droit pénal des affaires

Présentation de l'éditeur : "La 12e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière : D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi...

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Glavni autori: Beaussonie, Guillaume, 1981-, Véron, Michel, 1935- (Autor)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : Dalloz DL 2019.
Izdanje:12e édition, 2019.
Serija:Cours Dalloz. Série Droit privé
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit pénal des affaires, Guillaume Beaussonie,..., Michel Véron,..., 12e édition, Paris, Dalloz, 2019, Cours, 978-2-247-19549-7
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490 1 |a Cours Dalloz. Série Droit privé 
504 |a Bibliogr. p. [527]-529. Notes bibliogr. Index 
505 0 |a L'EXPRESSION DE LA DELINQUANCE D'AFFAIRES. L'EXPRESSION NORMATIVE DE LA DELINQUANCE D'AFFAIRES. Les qualifications dans le Code pénal. Les qualifications au-delà du Code pénal. L'EXPRESSION CRIMINOLOGIQUE DE LA DELINQUANCE D'AFFAIRES. La littérature et le théâtre. Sutherland 
520 |a Présentation de l'éditeur : "La 12e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière : D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives, ainsi que la loi du 6 déc. 2013 de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il est également tenu compte des ordonnances d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière. La loi n˚2017-242 du 27 février 2017 sur la réforme de la prescription en matière pénale vient modifier les différents délais appliqués. La loi de programmation pour la justice vient réformer la matière pénale. D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies" 
521 |a Master 1 et 2 en droit 
650 |a Criminalité des affaires 
650 |a Infractions économiques et financières  |z France  |x 1990-.... 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Véron, Michel,  |d 1935-  |4 aut 
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997 |0 716881  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 345.032 VER