Droit de la consommation
Le site internet de l'éditeur indique : "Après avoir décrit en introduction l utilité et les fonctions de cette nouvelle division du droit qu est le droit de la consommation et précisé les rapports juridiques dans lesquels il s applique, l ouvrage se divise en trois parties. Tandis que la...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
puf
DL 2019.
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| Serier: | Thémis. Droit
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| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Indholdsfortegnelse:
- Première partie. Les éléments fondamentaux du droit de la consommation
- I. La protection tant des intérêts économiques que de la sécurité des consommateurs : les obligations préventives de conformité
- II. La protection des intérêts économiques des consommateurs
- III. La protection de l'intégrité physique des consommateurs
- Deuxième partie. La mise en oeuvre du droit de la consommation
- I. les organismes en charge de la protection des consommateurs
- II. Le règlement des litiges de la consommation
- Troisième partie. Les particularismes du droit de la consommation