La scène juridique : harmonies en mouvement : mélanges en l'honneur de Bernard Stirn
La 4ème de couv. indique : "Bernard Stirn n'est pas au terme de sa carrière. Mais le moment est venu, quelque temps après son départ de la présidence de la section du contentieux du Conseil d'Etat, de dédier des Mélanges à cet acteur de premier rang de la scène juridique. Bernard Stir...
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| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Andre forfattere: | , , , |
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français Anglais |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
2019.
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| Fag: | |
| Kommentar: |
Une contribution en anglais Portrait en frontispice Autre membre du comité d'organisation : Rémy Schwartz |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Stirn, 2019 |
| Edition sous un autre format: | • La scène juridique, harmonies en mouvement, mélanges en l'honneur de Bernard Stirn, [comité d'organisation, Pascale Gonod,... Mattias Guyomar,... Christine Maugüé,... et al.], Paris, Dalloz, 2019, Études, mélanges, travaux, 978-2-247-19567-1 |
Indholdsfortegnelse:
- P. XIX
- Préface
- par Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d Etat
- P. 1
- Quelques réflexions sur la voix prépondérante du président de la Cour internationale de justice, ancien président de la Cour
- par Ronny Abraham, juge à la Cour internationale de justice, ancien président de la Cour
- P. 7
- Vers un référé pré-décisionnel ? pour un traitement préventif des vices de procédure tant qu il est encore temps
- par Yann Aguila, avocat du barreau de Paris
- P. 17
- Les principes généraux du droit comme outils de résolution des conflits de normes
- par Mads Andenas QC, professeur à l Université d Oslo, à l Institut des hautes études du droit et à l Ecole des hautes études de l Université de Londres et Eirik Bjorge, professeur à l Université de Bristol
- P. 31
- Un gentleman au Palais-Royal. Réflexions à partir des convictions anglophiles et européennes du président Stirn
- par Aurélien Antoine, professeur à l Université de Saint-Etienne
- P. 47
- Making Judicial Reasoning More Accessible
- by Mary Arden, Justice of the United Kingdom s Supreme Court
- P. 55
- Quand le code de justice administrative devient adulte
- par Jacques Arrighi de Casanova, président de la section de l administration du Conseil d Etat et Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d Etat
- P. 69
- Que faire de la Cour de justice de la République ?
- par Denys de Béchillon, professeur à l Université de Pau et des Pays de l Adour
- P. 79
- Le sport et le droit administratif en droit anglais
- Par John Bell, professeur de droit, Université de Cambridge
- P.93
- Bernard Stirn, un long compagnonnage
- par Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d Etat
- P. 97
- Extradition et droit de l Union : une nouvelle invitée au bal de la citoyenneté de l Union ?
- par Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l Union européenne
- P. 107
- Regards sur le rapporteur public
- par Louis Boré, président de l Ordre des avocats au Conseil d Etat et à la Cour de cassation
- P. 115
- Le juge administratif et le bonheur
- par Aurélie Bretonneau, maître des requêtes au Conseil d Etat et Xavier Domino, maître des requêtes au Conseil d Etat
- P.125
- L avenir du droit public
- par Sabino Cassese, ancien membre de la Cour constitutionnelle d Italie
- P. 131
- Bernard Stirn, la Normandie et Alexie de Tocqueville
- par Bernard Cazeneuve, ancien Premier Ministre, avocat, président du Club des juristes
- P. 137
- Holmes et le traité d Utrecht
- par Dominique Chagnollaud de Sabouret, professeur à l Université Panthéon-Assas (Paris II), conseiller juridique de feu Mgr le Comte de Paris
- P. 143
- De quelques nouveaux défis pour le contentieux administratif
- par Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d Etat
- P.155
- Le rapport entre effectivité des droits et obligations de moyen et de résultat
- par Benoit Delauney, agrégé des facultés de droit, recteur d académie, chancelier des universités
- P. 165
- Le contentieux récent de la validité des contrats publics : essai de comparaison entre contrats administratifs et contrats de droit privé
- par Pierre Delvolvé, membre de l Institut, professeur émérite de l Université Panthéon-Assas (Paris II)
- P. 187
- L indépendance de l audiovisuel public
- par Francis Donnat, conseiller d Etat, secrétaire général de France Télévisions
- P. 201
- Tentations et défis de la comparaison pour les juges administratifs anglais et français
- par Duncan Fairgrieve, professeur à l Université Paris Dauphine et François Lichère, professeur agrégé de droit public à l Université Jean Moulin Lyon 3
- P. 225
- Le dialogue hors champ de la section du contentieux et de l Ordre des avocats au Conseil d Etat et à la Cour de cassation
- par Hélène Farge, avocat au Conseil d Etat et à la Cour de cassation, ancienne présidente de l Ordre
- P. 231
- Une approche des droits fondamentaux devant la Cour de cassation au prisme du principe de proportionnalité
- par Jean-Louis Gallet, ancien conseiller d Etat en service extraordinaire, conseiller à la Cour de cassation honoraire
- P. 249
- Remarques itératives : à propos des droits réels de l occupant des propriétés publiques
- par Yves Gaudemet, membre de l Institut, professeur émérite de la Faculté de droit de Paris, Université Panthéon-Assas (Paris II)
- P. 261
- L interprétation des lois par le juge administratif, entre tradition et changement
- par Bruno Genevois, ancien président de section au Conseil d Etat
- P. 287
- Le Conseil d Etat : un repositionnement institutionnel ?
- par Pascale Gonod, professeur à l Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)
- P. 301
- La production normative : entre constance et évolutions
- par Marc Guillaume, conseiller d Etat, secrétaire général du Gouvernement
- P. 311
- Les lignes de fuite de la jurisprudence administrative
- par Mattias Guyomar, conseiller d Etat, professeur associé à l Université Panthéon-Assas (Paris II)
- P. 321
- Innover et tenir bon
- par Edmond Honorat, président adjoint de la section des travaux publics du Conseil d Etat et Alain Ménéménis, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d Etat
- P. 337
- Pour rétablir la vérité ! (Il était temps )
- par Marc-Antoine Jamet, maire de Val-de-Reuil
- P. 349
- Les genoux de la jurisprudence
- par Christophe Jamin, directeur de l Ecole de droit de Sciences Po
- P. 359
- La déontologie de l engagement du magistrat administratif : souvenirs et remarques
- Daniel Labetoulle, président honoraire de la section du contentieux du Conseil d Etat
- P. 373
- Le droit simple
- par Alexandre Lallet, maître des requêtes au Conseil d Etat
- P. 387
- Vers un droit de la régulation moderne, efficace et protecteur
- par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d Etat
- P. 397
- L indépendance judiciaire et la quête d une justice nationale, supranationale et transnationale
- par Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l Union européenne, professeur de droit de l Union européenne à l Université de Leuven
- P. 419
- L évolution du droit du contentieux des contrats administratifs au cours de la présidence Stirn
- par Christine Maugüé, conseillère d Etat, présidente de chambre à la section du contentieux du Conseil d Etat et Philippe Terneyre, professeur de droit public à l Université de Pau et des pays de l Adour
- P. 433
- Les cycles de la jurisprudence administrative
- par Fabrice Melleray, professeur des Universités à l Ecole de droit de Sciences Po
- P. 441
- Bernard Stirn et l Institut d études politiques de Paris
- par Frédéric Mion, directeur de l IEP de Paris
- P. 455
- La Convention européenne des droits de l homme et les principes généraux
- par Angelika Nußberger, vice-présidente de la Cour européenne des droits de l homme
- P. 467
- European after all
- par Guillaume Odinet, maître des requêtes au Conseil d Etat
- P. 475
- Légalité et sécurité juridique dans la jurisprudence constitutionnelle allemande
- par Andreas Paulus, juge à la Cour constitutionnelle fédérale d Allemagne, professeur de droit public et international à l Université de Goettingen, Allemagne
- P. 483
- A propos du principe de proportionnalité
- par Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d Etat et à la Cour de cassation, ancien président de l Ordre
- P. 497
- L art et les droits de l homme
- par Guido Raimondi, ancien président de la Cour européenne des droits de l homme
- P. 509
- Le renouvellement du droit administratif sous l influence du droit européen
- par Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d Etat
- P. 525
- La dignité humaine
- par Rémy Schwartz, conseiller d Etat, professeur associé, à l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- P. 533
- Le Président des étoiles
- par Jean-Philippe Thiellay, conseiller d Etat, directeur général adjoint de l Opéra national de Paris
- P. 545
- Peut-on renoncer à sa liberté ?
- par Christian Vigouroux, président de section au Conseil d Etat
- P. 553
- Pour l attribution d un pouvoir d autorisation au juge administratif
- par Patrick Wachsmann, professeur à l Université de Strasbourg, Institut de recherches Carré de Malberg
- P. 573
- Liste des souscripteurs