L'action commune en droit des collectivités territoriales : contribution à l'étude des compétences exercées en commun par l'État et les collectivités territoriales

Qui fait quoi en matière d'administration locale ? La question est tout aussi fréquente que les réponses proposées insatisfaisantes, notamment par défaut de prise en compte de la double dimension de la décentralisation l'autonomie et la coopération. C'est pourquoi elle suppose l'...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Briant, Vincent de, 1965-
Otros Autores: Auby, Jean-Bernard, 19..-...., juriste (Autor de introducción, etc.)
Formato: Thèse et Mémoire papier
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : L'Harmattan DL 2009.
Colección:Logiques juridiques
Materias:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a L'action commune en droit des collectivités territoriales :  |b contribution à l'étude des compétences exercées en commun par l'État et les collectivités territoriales   |c Vincent de Briant ; préface de Jean-Bernard Auby,... 
260 |a Paris :  |b L'Harmattan,  |c DL 2009. 
300 |a 1 volume (557 pages) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Logiques juridiques 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Paris 2. 2007 
504 |a Bibliographie p. 509-541. Notes bibliographiques. Index 
505 0 |a LA NOTION D'ACTION COMMUNE EN DROIT DES COLLECTIVITES TERRITOTIALES. L'émergence de l'action commune. Les éléments de l'action commune. LE REGIME DE L'ACTION COMMUNE EN DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. Fondements de l'action commune 
520 |a Qui fait quoi en matière d'administration locale ? La question est tout aussi fréquente que les réponses proposées insatisfaisantes, notamment par défaut de prise en compte de la double dimension de la décentralisation l'autonomie et la coopération. C'est pourquoi elle suppose l'action commune ou la co-administration. En effet, les collectivités territoriales constituent autant de centres de décisions autonomes à l'intérieur d'un Etat unitaire. Chaque collectivité publique a de ce fait en partage son administration avec toutes les autres, sur tout ou partie de son territoire. C'est pourquoi les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales s'exercent le plus souvent en commun. C'est une évidence en science politique ou en sociologie, mais pas encore en droit public interne, par manque d'outils ou de catégories pour en rendre compte. Or, l'étude de l'action commune permet de les faire apparaître (compétences conjointes, compétences partagées, compétences parallèles, compétences concurrentes, compétences exclusives, collectivité chef de file...), ce qui constitue sans doute une condition préalable à toute tentative de simplification ou de clarification des compétences. Avec ou sans " clause générale ", avec ou sans le " département ", la décentralisation territoriale est coopérative et le demeurera. C'est ce que montre notamment cet ouvrage qui s'inscrit dès lors dans les débats les plus actuels sur la répartition des compétences tout en proposant une analyse approfondie des opérations juridiques locales et de leur impact sur le droit public interne. 
650 |a Relations gouvernement central-collectivités locales  |z France 
650 |a Compétence (droit)  |z France 
650 |a Décentralisation administrative  |x Droit  |z France 
700 1 |a Auby, Jean-Bernard,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aui 
775 0 |0 114934584  |t L'action commune en droit des collectivités territoriales  |o contribution à l'étude de l'exercice en commun de compétences  |f Vincent Crosnier de Briant  |d 2007  |p 1 vol. (561 f.) 
997 |0 715766  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 352.14 BRI