Le pouvoir réglementaire de la Communauté européenne du charbon et de l'acier :: SCD d'Orléans

Le pouvoir réglementaire de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Le pouvoir réglementaire de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

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Détails bibliographiques
Auteur principal:	Kovar, Robert
Autres auteurs:	Reuter, Paul, 1911-1990, juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
Format:	Thèse et Mémoire papier
Langue:	Français
Publié:	Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence DL 1964.
Collection:	Bibliothèque de droit international Tome 28
Sujets:	Communauté européenne du charbon et de l'acier Acier > Industrie et commerce > Pays de l'Union européenne Charbon > Industrie et commerce > Pays de l'Union européenne Législation européenne Pouvoir réglementaire
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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