Droit de l'immobilier en 100 fiches pratiques : la règle du jeu
La 4e de couv. indique : "Le champ du droit immobilier, qui englobe à la fois les éléments de droit privé et public, est très large puisqu'il concerne aussi bien le droit de la construction, de l'urbanisme, de la mitoyenneté, de la copropriété, du domaine public, etc. ; issu de très n...
Enregistré dans:
| Collectivités auteurs: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Antony :
Editions le Moniteur
DL 2019.
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| Serier: | Méthodes
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| Fag: | |
| Kommentar: |
La couv. porte en plus : "Acteurs et marchés. Financement et fiscalité. Production et utilisation. Propriété", "A jour de la loi ELAN, Nouvelle edition du livre "la règle du jeu" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Indholdsfortegnelse:
- . Chapitre 1- Les acteurs de l'immobilier : Le promoteur, Le constructeur, L'investisseur, Le marchand de biens, Le conseil en immobilier d'entreprise. Chapitre 2 - Les marchés de l'immobilier d'entreprise : Le marché de l'Ile de France en Europe, Les valeurs du marché, Le marché des bureaux, Le marché de l'investissement. Chapitre 3 - La production de l'immeuble : La constructibilité de l'immeuble, Les autorisations administratives, Les contraintes d'urbanisme, La fiscalité de la production de l'immeuble, Le financement. Chapitre 4 - L'utilisation de l'immeuble : Le bail commercial : champ et durée, Le bail commercial : le déroulement, La propriété commerciale, La fin du bail commercial, Le crédit-bail immobilier. Chapitre 5 - Le transfert de propriété de l'immeuble : Les pourparlers, La due diligence juridique, L'expertise immobilière, Les actes et techniques juridiques, Les avant-contrats. Chapitre 6 - La valorisation de l'immeuble : Le droit à la propriété Préemption, réquisition et expropriation