La responsabilité du service public hospitalier

La 4e de couverture indique : "Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourde. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a, en p...

Descrizione completa

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Dettagli Bibliografici
Autori principali: Marion, Laurence, 1977, Maugué, Christine, 1963- (Autore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Issy-les-Moulineaux : Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso DL 2019.
Edizione:2e édition, [à jour au 20 juin 2019].
Serie:Systèmes. Pratique
Soggetti:
Nota: 0987-9927
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Bibliogr. et webliogr. p. 191-192. Notes bibliogr. Index 
520 |a La 4e de couverture indique : "Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourde. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a, en particulier, donné la priorité aux patients et aux victimes d'accidents médicaux, en ouvrant les voies de la réparation au titre de la solidarité nationale et en mettant en place des mécanismes originaux de nature à faciliter ces démarches (commission de conciliation et d'indemnisation, ONIAM...). L'indemnisation des préjudices est aujourd'hui assurée de manière plus juste par le juge administratif, qui, sans renier la spécificité de son intervention, partage non seulement des méthodes de raisonnement (perte de chance) mais aussi des référentiels communs avec le juge judiciaire (nomenclature de préjudices dite Dinthilhac ). La responsabilité du service public hospitalier est également un domaine du droit où les enjeux humains sont particulièrement prégnants. Derrière chaque dossier, derrière chaque règle, se trouvent des patients qui ont rencontré des difficultés, subi des accidents et parfois des drames. Elle est aussi à l'avant-garde des évolutions techniques et sociétales qui interpellent le système de santé : questions éthiques (comme la fin de vie), indemnisation du risque de certains produits de santé ou dispositifs médicaux, développement de l'intelligence artificielle et de la e.santé... Comme sa première édition, cet ouvrage s'adresse à un large public (hôpitaux, experts médicaux, caisses de sécurité sociale, assureurs, mutuelles, magistrats, avocats, étudiants et universitaires ) à la recherche des principaux éléments de ce droit exposés de manière claire et précise, avec les dernières références de textes et des jurisprudences à jour au 20 juin 2019" 
650 |a Hôpitaux publics  |x Personnel médical  |x Statut juridique 
650 |a Personnel médical  |x Responsabilité professionnelle  |z France 
650 |a Hôpitaux  |x Responsabilité  |z France 
650 |a Médecins  |x Responsabilité professionnelle  |z France 
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