Les dérogations au principe de territorialité des impôts établis sur les bénéfices des sociétés de capitaux en droit fiscal français

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Jarnevic, Jean-Pierre
Autres auteurs: Gaucher, Paul (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Langue:Français
Publié: Clermont-Ferrand : Faculté de droit et de science politique de l'université de Clermont I 1978.
Collection:Travaux et recherches de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Clermont I
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Documents similaires