L'essentiel du droit de l'urbanisme

Ce livre présente en 7 chapitresl'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente. Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieu...

সম্পূর্ণ বিবরণ

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গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
প্রধান লেখক: Savarit-Bourgeois, Isabelle, 1967-
বিন্যাস: Livre papier
ভাষা:Français
প্রকাশিত: Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso 2019.
সংস্করন:16e édition, 2019-2020, [intègre les dispositions de la loi Elan et les premiers textes d'application].
মালা:Les Carrés : droit
বিষয়গুলি:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'essentiel du droit de l'urbanisme, Isabelle Savarit-Bourgeois, 2019, Issy-les-Moulineaux, Gualino, une marque de Lextenso, 978-22-9707-789-7
সূচিপত্রের সারণি:
  • L'URBANISME REGLEMENTAIRE. L'urbanisme réglementaire décentralisé. Le maintien de la suprématie des règles étatiques. L'URBANISME INDIVIDUEL. Le certificat d'urbanisme. L'autorisation de construire. Les autorisations d'aménager et de démolir. L'URBANISME OPERATIONNEL. Les droits de préemption. Les moyens juridiques