L'essentiel du droit de l'urbanisme

Ce livre présente en 7 chapitresl'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente. Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieu...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Savarit-Bourgeois, Isabelle, 1967-
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso 2019.
Edisyon:16e édition, 2019-2020, [intègre les dispositions de la loi Elan et les premiers textes d'application].
Seri Bilgileri:Les Carrés : droit
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'essentiel du droit de l'urbanisme, Isabelle Savarit-Bourgeois, 2019, Issy-les-Moulineaux, Gualino, une marque de Lextenso, 978-22-9707-789-7
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300 |a 1 vol. (168 p.) ;  |c 17 x 17 cm. 
490 0 |a Les Carrés : droit  |x 1288-8206 
504 |a Bibliogr. p. [167]-168 
505 0 |a L'URBANISME REGLEMENTAIRE. L'urbanisme réglementaire décentralisé. Le maintien de la suprématie des règles étatiques. L'URBANISME INDIVIDUEL. Le certificat d'urbanisme. L'autorisation de construire. Les autorisations d'aménager et de démolir. L'URBANISME OPERATIONNEL. Les droits de préemption. Les moyens juridiques 
520 |a Ce livre présente en 7 chapitresl'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente. Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Mis en oeuvre dans l'intérêt général, l'urbanisme - souvent confronté à l'insécurité juridique - est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu'il poursuit, le droit de l'urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l'urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche. La nouvelle édition est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des arrêts du Conseil d'Etat les plus récents. Points forts : réviser et faire un point actualisé ; à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ; sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 
521 |a Public : étudiants en Licence et Master Droit, étudiants en Master Droit de l'urbanisme, de la Construction ou de droit des collectivités territoriales, étudiants des Instituts d'Études Politiques, professionnels de l'immobilier, élus locaux 
650 |a Droit de l'urbanisme  |z France 
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997 |0 711077  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.045 SAV  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.045 SAV