L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations
Cet ouvrage présente 80 arrêts de la Cour de cassation, en 13 chapitres thématiques : les grands principes du droit des contrats ; les pourparlers contractuels ; l'erreur, le dol et la violence ; le contenu du contrat ; la sanction des conditions de formation ; les effets du contrat ; l'in...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
|---|---|
| פורמט: | Livre papier |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino, une marque de Lextenso
DL 2019.
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| מהדורה: | 2019-2020, [80 fiches d'arrêts avec propositions de plans de commentaire]. |
| סדרה: | Les carrés. Droit
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| נושאים: | |
| הערה: |
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תוכן הענינים:
- LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS. POURPARLERS CONTRACTUELS, OFFRE ET ACCEPTATION. ERREUR, DOL ET VIOLENCE. LE CONTENU DU CONTRAT. LA SANCTION DES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT. LES EFFETS DU CONTRAT. L'INEXECUTION DU CONTRAT. LES QUASI-CONTRATS. LA RESPONSABILITE CIVILE : DOMMAGE ET LIEN DE CAUSALITE. LA RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL