Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au "développem...
Shranjeno v:
| Auteurs principaux: | , , , , , , , , |
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| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
PUF
DL 2019.
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| Izdaja: | 9e édition mise à jour. |
| Serija: | Thémis. Droit
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| Teme: | |
| Sporočilo: |
Autres contributeurs : Fabien Marchadier, Laure Milano, Aurélia Schahmaneche, Hélène Surrel, David Szymczak |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Kazalo:
- Titre premier Les principes directeurs
- Chapitre 1. Un instrument de l ordre public européen
- Chapitre 2. L effectivité des droits
- Chapitre 3. L exercice des droits sans discrimination
- Titre II Les droits garantis
- Chapitre 1. L intégrité de la personne
- Chapitre 2. Les libertés de la personne physique
- Chapitre 3. Les droits de procédure
- Chapitre 4. Le droit au respect de la vie privée et familiale
- Chapitre 5. Les libertés de la pensée
- Chapitre 6. Les libertés de l action sociale et politique
- Chapitre 7. Le droit de propriété
- Titre III La garantie des droits
- Chapitre 1. La compétence de la Cour
- Chapitre 2. La recevabilité de la requête
- Chapitre 3. Le jugement sur le fond