Droit pénal général
Cet ouvrage en propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application...
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| Main Author: | |
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| Format: | Livre papier |
| Language: | Français |
| Published: |
Paris :
Dalloz
2019.
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| Edition: | 11e édition, [2020], [à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice]. |
| Series: | Cours Dalloz. Série Droit privé
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| Subjects: | |
| Note: |
La 4e de couv. porte en plus : "L2 M1" La page de titre porte par erreur : "2019" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit pénal général :, 2020 |
| Edition sous un autre format: | • Droit pénal général, Xavier Pin,..., 11e édition, 2019, Paris, Dalloz, Cours, 978-2-247-19547-3 |
Table of Contents:
- Première partie. La loi pénale
- Titre 1. La détermination de la loi pénale
- Chapitre 1. La nature de la loi pénale
- Chapitre 2. Les formes de la loi pénale
- Titre 2. L'application de la loi pénale
- Chapitre 1. L'application de la loi pénale dans le temps
- Chapitre 2. L'application de la loi pénale dans l'espace
- Deuxième partie. L'infraction
- Titre 1. La qualification de l'infraction
- Chapitre 1. Un fait typique
- Chapitre 2. Un fait illicite
- Titre 2. L'imputation de l'infraction
- Chapitre 1. Les conditions d'imputation
- Chapitre 2. Les modalités d'imputation
- Troisième partie. La peine
- Chapitre 1. La peine encourue
- Chapitre 2. La peine prononcée
- Chapitre 3. La peine exécutée